ELVE 1465 : Registre de l'inspection du travail et CHSCT

Hygiène et sécurité et inspection du travail - Registre des contrôles.

Registre obligatoire.

Article L.620-6 du Code du travail.
Format : 220 x 280 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.

Titre du livre : Registre de l’inspection du travail et du CHSCT - Comité d’hygiène et de sécurité.



Conforme aux dispositions suivantes :

Loi nº 85-772 du 25 juillet 1985 art. 69. Journal Officiel du 26 juillet 1985.
Ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 art. 6 II. Journal Officiel du 26 juin 2004.




Référence fabricant : 1465 - Elve

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