Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

Conformément aux articles L.1221-13 à L.1221-15 du Code du travail, le registre unique du personnel est tenu  par toute entreprise où sont employés des salariés. Si l’entreprise dispose de plusieurs établissements, elle doit tenir un registre par établissement.

Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile.

Le registre unique du personnel est conservé pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement.

Le registre doit être tenu à la disposition des inspecteurs du travail en cas de contrôle et  des délégués du personnel.