Contrats de location pour les biens immobiliers
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EXACOMPTA : Lot de 10 dossiers - Location non meublés
AL03-41Lot de 10 dossiers de location non meublés.>>> En savoir plus
Composition :
- 2 feuillets : Contrat de location non meublée,
- 2 liasses en 3 exemplaires : État des lieux.HT : 50,10 € TTC : 59,92 € -
EXACOMPTA : Lot de 5 kits de location - Locaux vacants non meublés
AL03-44Lot de 5 dossiers de location de locaux vacants non meublés.>>> En savoir plus
Composition du dossier du location :
- 4 feuilles "Contrat de location pour locaux non meublés",
- 3 feuilles "État des lieux" (Remise des clés et Sortie),
- 3 feuilles "Législation", - 3 feuilles "Inventaire",
- 2 liasses "Engagement de caution".HT : 74,90 € TTC : 89,58 € -
EXACOMPTA : Lot de 5 dossiers - Location meublée
AL03-49Dossiers complets pour des locations en meublée.>>> En savoir plus
Composition du dossier :
- 4 feuilles : Contrat de location meublée,
- 3 feuilles : État des lieux,
- 3 feuilles : Législation,
- 3 feuilles : Inventaire,
- 2 liasses : Engagement de caution.HT : 74,90 € TTC : 89,58 € -
EXACOMPTA : Lot de 50 engagements de caution
AL03-52Liasse autocopiante d'engagement de caution, en 2 exemplaires.>>> En savoir plus
Articles 2015 et 2021 du Code civil.
Format : 210 x 297 mm.HT : 110,00 € TTC : 131,56 € -
EXACOMPTA : Lot de 50 contrats de location - Locaux meublés
AL03-51Dossier de location pour locaux meublés.>>> En savoir plus
Consenti par un bailleur louant habituellement moins de quatre logements meublés.
Format : 297 x 210 mm.
Conditionnement : Lot de 50 formulaires.HT : 110,00 € TTC : 131,56 € -
EXACOMPTA : Lot de 50 états des lieux
AL03-46Feuille pour établir l'état des lieux d'un bien immobilier.>>> En savoir plus
1 feuille recto-verso "État des lieux d'entrée" (remise des clés).
1 feuille recto-verso "État des lieux de sortie".
Conditionnement : Lot de 50 formulaires.HT : 110,00 € TTC : 131,56 € -
EXACOMPTA : Lot de 50 contrats de location - Locaux non meublés
AL03-45Contrat de location pour locaux non meublés.>>> En savoir plus
Conforme aux dispositions de la Loi n°84-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la Loi du 21 juillet 1994, du 29 juillet 1998, du 13 décembre 2000.
Format : 297 x 210 mm.
Conditionnement : Lot de 50 contrats.HT : 110,00 € TTC : 131,56 €
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