EXACOMPTA : Registre d'objets mobiliers - Antiquaires et brocanteurs

Registre - Livre de police, relié et toilé.

Activités : Dépôt/vente, antiquaires, brocanteurs.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 240 mm vertical.


Article R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange d'objets mobiliers.


Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.



Référence fabricant : 4440E - EXACOMPTA

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