EXACOMPTA : Registre d'objets mobiliers - Manifestations publiques

Registre pour l'inscription des participants aux manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange d'objets.

Piqûre 80 pages.
Format : 320 x 195 mm vertical.


Conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.


Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire du lieu de la manifestation.



Référence fabricant : 7430E - EXACOMPTA

Produit similaire : Référence AF02-1415 - ELVE