ELVE : Registre Bijoutier - Réparateurs - Livre de police pour métaux précieux

Livre de police à l'usage des bijoutiers, joailliers, créateurs, etc.

Activités : Réparations d'objets ayant des métaux précieux Or, argent ou platine).

Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm à l'italienne.


Registre conforme à l'arrêté du 5 juillet 1995, pris en application de l'article 537 du Code général des impôts (CGI).

Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.


Référence fabricant : 1418-2 - Réparations de bijoux

Autres modèles disponibles :

- Référence :  AF02-1416-2 - Registre fabricant
- Référence :  AF02-1417-2 - Registre achats/ventes d'or, etc.
- Référence :  AF02-1419-2 - Bulletins de dépôt de bijoux