ELVE : Registre d'objets mobiliers - Garagistes et vendeurs de véhicules d'occasion

Livre de police obligatoire V.O. pour les garages, revendeurs, etc.



Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.


Conforme aux dispositions des articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.

Livre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO).

Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.

 

 

Référence fabricant : 1414 - ELVE



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Registre livre de police, V.O. garage, véhicules d'occasion, ELVE, 1414, revente

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Référence : AF02-1414

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Informations complémentaires

Fabricant ELVE
Référence fabricant 1414
Délai de livraison Produit en cours de réapprovisionnement
Mode de livraison Par transporteur ou Colissimo