ELVE : Registre Bijoutier - Fabricants - Livre de police pour métaux précieux

Livre de police à l'usage des bijoutiers, joailliers, créateurs, etc.

Activités : Fabrication d'objets avec des métaux précieux en or, argent ou platine.

Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm  - horizontal.


Registre conforme à l'arrêté du 5 juillet 1995, pris en application de l'article 537 du CGI - Code général des impôts.

Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.


Référence fabricant : 1416-2 - Fabricant/Créateur

Autres modèles disponibles :

- Référence : AF02-1417-2 - Registre Achats/ventes
- Référence : AF02-1418-2 - Registre réparateur