ELVE : Registre d'objets mobiliers - Antiquaires et brocanteurs

Livre de police obligatoire pour antiquaires, brocanteurs, etc.

• Registre relié et toilé.
• 100 pages numérotées.
• Format : 320 x 250 mm vertical.
• Couleur du registre : Bleu.

Article R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de produits.

Convient pour des activités de marchands de biens mobiliers : antiquaires, brocanteurs, exploitant d'un dépôt-vente, de vide-greniers et d'autres professions assimilées.


Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.




Référence fabricant : 1413 - ELVE

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