ELVE : Registre d'objets mobiliers - Manifestations publiques

Registre pour l'inscription des participants aux manifestations publiques lors de vente ou d'échange d'objets mobiliers.

Piqûre 40 pages.
Format : 320 x 240 mm vertical.


Conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.


Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire du lieu de la manifestation.


Différentes rubriques à compléter :

• Noms et prénoms des participants.
• Le cas échéant, le nom de la personne morale et son siège social.
• La qualité et le domicile des participants.
• Pour les commerçants, le numéro SIRET.
• Le numéro et la nature de la pièce d'identité présentée.

Référence fabricant : 1415 - Elve