EXACOMPTA : Registre Bijoutier - Fabricants - Livre de police pour métaux précieux

Registre pour bijoutiers, joailliers, créateurs, etc.

Activités : Fabrication d'objets précieux en or et argent.
Format : 213 x 270 mm horizontal.
Livre de police de 200 pages.


Le registre doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire.
Conforme aux articles 537, 538 et 539 du Code général des impôts (CGI) - Loi sur la garantie des ouvrages d'or, d'argent ou de platine.




Référence fabricant : 4482E - Exacompta