EXACOMPTA 6615 : Registre de l'inspection du travail et CHSCT

Registre des contrôles de la hygiène et sécurité et inspection du travail.

Article L.620-6 du Code du travail.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Piqûre 16 pages.


Registre obligatoire.

Conforme aux dispositions suivantes :
Loi nº 85-772 du 25 juillet 1985 art. 69. Journal Officiel du 26 juillet 1985.
Ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 art. 6 II. Journal Officiel du 26 juin 2004.




Référence fabricant : 6615E - Exacompta

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