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SAS - SASU : Registres obligatoires

Toute décision prise par l’actionnaire unique en lieu et place de l'assemblée ou toutes les délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.

Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.

Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce

Les registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :

Registre des assemblées générales ou registre des décisions
Livre journal
Livre d'Inventaire
Registre des mouvements de titres

Il est recommandé de tenir également un registre des présences des actionnaires ou des membres du conseil.

LE DAUPHIN : Registre - Assemblées Générales
AR01-931

Reliure juridique noire classique pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Assemblées générales.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 13,60 € TTC : 16,27 €

10 à 29
12,79 €
15,29 €

30 à 59
12,38 €
14,80 €

60 à 119
11,37 €
13,60 €

120+
9,94 €
11,89 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales
AR4621

Reliure juridique noire pour les procès-verbaux.
Modèle : Assemblées générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 14,90 € TTC : 17,82 €

10 à 29
14,45 €
17,29 €

30+
13,86 €
16,57 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre - Décisions
AR01-937D

Reliure noire classique pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
7% de réduction du 01/05/12 au 31/05/12*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
HT
TTC

1 à 9

17,34 €

HT : 13,50 € TTC : 16,15 €

10 à 29
13,02 €
15,57 €

30 à 59
12,69 €
15,18 €

60+
12,15 €
14,53 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Décisions
AR4615

Reliure juridique pour les décisions de l'associé unique, des associés, etc.
Classeur noir avec des coins dorés.
Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 21,50 € TTC : 25,71 €

10 à 29
20,86 €
24,94 €

30 à 59
20,21 €
24,17 €

60+
18,92 €
22,63 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre - Conseils d'Administration
AR01-932

Reliure noire classique pour la conservation des décisions des administrateurs.
Modèle : Conseils d'Administration.
Chaque registre est livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 16,90 € TTC : 20,21 €

10 à 29
16,27 €
19,46 €

30 à 59
15,39 €
18,40 €

60+
14,13 €
16,89 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Mouvements de Titres
AR4603

Reliure juridique noire avec des coins dorés.
Modèle : Mouvements de titres.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
2 parties dans le classeur : une pour les mouvements de titres, l'autre pour les comptes individuels des actionnaires.
>>> En savoir plus
6% de réduction du 01/05/12 au 31/05/12*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
HT
TTC

1 à 4

49,04 €

HT : 38,50 € TTC : 46,05 €

5 à 19
36,58 €
43,74 €

20+
34,65 €
41,44 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre - Mouvements de Titres
AR01-90120

Registre pour l'inscription des mouvements des actions de la société.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm din A4 vertical.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 19

HT : 16,90 € TTC : 20,21 €

20+
15,21 €
18,19 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Fiche de comptes d'actionnaires
AR01-90150

Pochette de fiches 50 comptes d'actionnaires.
Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm horizontal.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 27,00 € TTC : 32,29 €

5 à 19
25,65 €
30,68 €

20+
24,30 €
29,06 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre de Présence
AR01-91391

Registre de présence, toilé de 100 pages.
10 enregistrements par page.
Impression recto-verso.
Format : 297 x 210 mm vertical.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 29,10 € TTC : 34,80 €

5+
27,65 €
33,06 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre - Livre d'Inventaire et Livre Journal
AR01-928

Prix spécial : le registre est à 23,90 € HT l'unité.
Reliure noire à coins dorés pour la conservation des mouvements et des écritures.
Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Registre livré avec 2 recharges de 100 et 50 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 23,90 € TTC : 28,58 €

10 à 29
23,01 €
27,52 €

30 à 59
21,76 €
26,02 €

60+
20,32 €
24,30 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre de Présence
AR4602

Registre de présence aux assemblées et au conseils.
Reliure noire avec des coins dorés.
Chaque registre est livré avec une recharge de 50 feuillets imprimés et foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 30,60 € TTC : 36,60 €

5 à 19
29,07 €
34,77 €

20+
27,54 €
32,94 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre - Conseil de surveillance
AR01-941

Reliure noire classique pour la conservation des décisions.
Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 18,40 € TTC : 22,01 €

10+
17,71 €
21,19 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre - Directoire
AR01-940

Reliure noire classique pour la conservation des décisions.
Modèle : Directoire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 18,40 € TTC : 22,01 €

10+
17,71 €
21,19 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre - Livre Journal
AR01-934

Reliure noire pour la conservation des mouvements et des écritures.
Modèle : Livre Journal.
Registre livré avec une recharge de 50 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 16,50 € TTC : 19,73 €

10 à 29
15,84 €
18,95 €

30+
15,02 €
17,97 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre - Livre d'Inventaire
AR01-933

Reliure noire pour la conservation des mouvements et des écritures.
Modèle : Livre d'Inventaire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 29

HT : 16,90 € TTC : 20,21 €

30 à 59
15,39 €
18,40 €

60+
14,13 €
16,89 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre - Conseils d'Administration
AR01-922

Reliure noire à coins dorés pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Conseils d'Administration.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 19,90 € TTC : 23,80 €

10 à 29
19,16 €
22,91 €

30 à 59
18,12 €
21,67 €

60+
16,92 €
20,23 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre - Assemblées Générales
AR01-921

Reliure noire à coins dorés pour la conservation des procès-verbaux des assemblées.
Modèle : Assemblées générales.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 19,90 € TTC : 23,80 €

10 à 29
19,16 €
22,91 €

30 à 59
18,12 €
21,67 €

60+
16,92 €
20,23 €
Quantité :
EXACOMPTA : Ordre de mouvement des valeurs mobilières non admises en SICOVAM
AR03-919

Liasse d'ordre de mouvement des valeurs mobilières non admises en SICOVAM.
Lot de 25 liasses de 4 feuillets autocopiants.
Format : 297 x 210 mm.
>>> En savoir plus
HT : 39,30 € TTC : 47,00 €

Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Conseils d'Administration
AR4601

Reliure juridique noire avec des coins dorés.
Modèle : Conseils d'Administration.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 21,50 € TTC : 25,71 €

5 à 29
20,86 €
24,94 €

30 à 59
20,21 €
24,17 €

60+
18,92 €
22,63 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Livre d'Inventaire et Livre Journal
AR4604

Reliure juridique noire avec des coins dorés.
Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Registre livré avec 2 recharges de 100 et 50 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT : 31,00 € TTC : 37,08 €

Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Livre d'Inventaire
AR4605

Reliure juridique noire avec des coins dorés.
Modèle : Livre d'Inventaire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 21,50 € TTC : 25,71 €

10 à 29
20,86 €
24,94 €

30 à 59
20,21 €
24,17 €

60+
18,92 €
22,63 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales
AR4606

Reliure juridique noire avec des coins dorés.
Modèle : Assemblées générales.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 21,50 € TTC : 25,71 €

10 à 29
20,86 €
24,94 €

30 à 59
20,21 €
24,17 €

60+
18,92 €
22,63 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Livre Journal
AR4607

Reliure juridique noire avec des coins dorés.
Modèle : Livre Journal.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 21,50 € TTC : 25,71 €

10 à 29
20,86 €
24,94 €

30 à 59
20,21 €
24,17 €

60+
18,92 €
22,63 €
Quantité :
ELVE : Registre - Délibérations
AR02-55

Reliure noire classique pour la conservation des procès-verbaux.
Classeur pour le classement des documents sociaux et commerciaux.
Chaque registre est livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 16,40 € TTC : 19,61 €

10 à 29
15,58 €
18,63 €

30 à 59
14,43 €
17,26 €

60+
13,12 €
15,69 €
Quantité :
ELVE : Reliure noire neutre sans inscription
AR02-D550

Reliure noire pour le classement des documents juridiques.
Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 8,20 € TTC : 9,81 €

10 à 29
7,79 €
9,32 €

30 à 59
7,22 €
8,63 €

60+
6,56 €
7,85 €
Quantité :
ELVE : Registre de Présence au Conseil
AR02-41001

Registre de présence au conseil, toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 29,80 € TTC : 35,64 €

5 à 19
28,31 €
33,86 €

20+
26,82 €
32,08 €
Quantité :
ELVE : Registre - Mouvements de Titres
AR02-411

Registre pour l'inscription des mouvements des titres de la société.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 29,80 € TTC : 35,64 €

5 à 19
28,31 €
33,86 €

20+
26,82 €
32,08 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre spécial de suivi des plus-values
AF03-4490

Registre de suivi des plus-values en report d'imposition sur biens non amortissables.
Piqûre 20 pages.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 17,30 € TTC : 20,69 €

5 à 19
16,44 €
19,66 €

20+
15,57 €
18,62 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre de 100 pages - Délibérations
AR03-81

Registre toilé noir pour le classement des procès-verbaux.
100 pages numérotées et lignées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 39,65 € TTC : 47,42 €

5 à 19
37,67 €
45,05 €

20+
35,69 €
42,68 €
Quantité :
EXACOMPTA : Feuilles - Présence aux assemblées
AR03-719

Paquet de 50 feuilles de présence aux assemblées.
Feuillets imprimés, pliés en 2.
Format : 297 x 210 mm vertical.
>>> En savoir plus
HT : 23,40 € TTC : 27,99 €

Quantité :
EXACOMPTA : Registre de 200 pages - Délibérations
AR03-82

Registre toilé noir pour la conservation des procès-verbaux.
200 pages numérotées et lignées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 52,30 € TTC : 62,55 €

5 à 19
49,69 €
59,42 €

20+
47,07 €
56,30 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Présence au Conseil d'administration
AR03-71

Registre toilé des présences au Conseil d'administration.
Format : 297 x 210 mm - vertical.
100 pages imprimées recto-verso.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 35,20 € TTC : 42,10 €

5+
33,44 €
39,99 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Mouvements de Titres
AR03-0091

Registre pour l'inscription des mouvements des titres de la société.
Registre toilé de 100 pages.
Format : 320 x 250 mm - horizontal.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 39,60 € TTC : 47,36 €

5 à 19
37,62 €
44,99 €

20+
35,64 €
42,63 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Conseils d'administration
AR03-560

Reliure noire pour la conservation des procès-verbaux.
Inscription : Conseils d'administration.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.

>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 49,55 € TTC : 59,26 €

5 à 19
47,07 €
56,30 €

20+
44,60 €
53,34 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Assemblées générales
AR03-540

Reliure noire en PVC pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Assemblées générales.
Livré avec 1 recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 52,50 € TTC : 62,79 €

5 à 19
49,88 €
59,65 €

20+
47,25 €
56,51 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Assemblées générales
AR03-539-1

Reliure noire pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Assemblées générales.
Livré avec 1 recharge de 100 feuillets foliotés.

>>> En savoir plus
HT : 18,40 € TTC : 22,01 €

Quantité :
EMEY : Registre pour procès-verbaux - 200 pages lignées avec marge
AR42EM-PV

Registre noir de 200 pages numérotées.
Format : 320 x 240 mm.
Réglure travers et marge.

>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 138,00 € TTC : 165,05 €

5+
131,10 €
156,80 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Reliure noire neutre sans inscription
AR01-970

Reliure noire pour le classement des documents juridiques.
Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.

>>> En savoir plus
10% de réduction du 01/05/12 au 31/05/12*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
HT
TTC

1 à 19

9,45 €

HT : 7,10 € TTC : 8,49 €

20+
6,39 €
7,64 €
Quantité :