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SCI : Registres obligatoires

Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.

Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.

Textes légaux : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978

Le registre obligatoire pour une SCI est le suivant :

Registre des assemblées générales

Il est recommandé de tenir également un registre des présences des associés.

LE DAUPHIN : Registre - Assemblées Générales
AR01-931

Reliure juridique noire classique pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Assemblées générales.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
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HT
TTC

1 à 9

HT : 13,60 € TTC : 16,27 €

10 à 29
12,79 €
15,29 €

30 à 59
12,38 €
14,80 €

60 à 119
11,37 €
13,60 €

120+
9,94 €
11,89 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales
AR4621

Reliure juridique noire pour les procès-verbaux.
Modèle : Assemblées générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
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HT
TTC

1 à 9

HT : 14,90 € TTC : 17,82 €

10 à 29
14,45 €
17,29 €

30+
13,86 €
16,57 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre de Comptabilité - SCI
AF03-70

Registre pour la comptabilisation des recettes et des dépenses d'une société civile immobilière.
Piqûre 96 pages.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 4

HT : 32,10 € TTC : 38,39 €

5+
30,50 €
36,47 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre - Décisions
AR01-937D

Reliure noire classique pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
7% de réduction du 01/05/12 au 31/05/12*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
HT
TTC

1 à 9

17,34 €

HT : 13,50 € TTC : 16,15 €

10 à 29
13,02 €
15,57 €

30 à 59
12,69 €
15,18 €

60+
12,15 €
14,53 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Décisions
AR4615

Reliure juridique pour les décisions de l'associé unique, des associés, etc.
Classeur noir avec des coins dorés.
Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 21,50 € TTC : 25,71 €

10 à 29
20,86 €
24,94 €

30 à 59
20,21 €
24,17 €

60+
18,92 €
22,63 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre - Assemblées Générales
AR01-921

Reliure noire à coins dorés pour la conservation des procès-verbaux des assemblées.
Modèle : Assemblées générales.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 19,90 € TTC : 23,80 €

10 à 29
19,16 €
22,91 €

30 à 59
18,12 €
21,67 €

60+
16,92 €
20,23 €
Quantité :
EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales
AR4606

Reliure juridique noire avec des coins dorés.
Modèle : Assemblées générales.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 21,50 € TTC : 25,71 €

10 à 29
20,86 €
24,94 €

30 à 59
20,21 €
24,17 €

60+
18,92 €
22,63 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre de Présence
AR01-91391

Registre de présence, toilé de 100 pages.
10 enregistrements par page.
Impression recto-verso.
Format : 297 x 210 mm vertical.
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HT
TTC

1 à 4

HT : 29,10 € TTC : 34,80 €

5+
27,65 €
33,06 €
Quantité :
LE DAUPHIN : Registre - Livre d'Inventaire et Livre Journal
AR01-928

Prix spécial : le registre est à 23,90 € HT l'unité.
Reliure noire à coins dorés pour la conservation des mouvements et des écritures.
Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Registre livré avec 2 recharges de 100 et 50 feuillets foliotés.
>>> En savoir plus
HT
TTC

1 à 9

HT : 23,90 € TTC : 28,58 €

10 à 29
23,01 €
27,52 €

30 à 59
21,76 €
26,02 €

60+
20,32 €
24,30 €
Quantité :