EXACOMPTA : Registre spécial de suivi des plus-values

Registre de suivi des plus-values en report d'imposition sur biens non amortissables.

Piqûre 20 pages.
Format : 240 x 320 mm horizontal.


Conforme aux dispositions de l'article 54 septies du Code général des impôts (CGI) - Décret N°93-941 du 16 juillet 1993.

Ce registre est tenu par l'entreprise qui a inscrit à l'actif de son bilan des biens pour lesquels il existe un report ou un sursis d'imposition.



Référence fabricant : 4490E - EXACOMPTA