Livre de Police Automobile - Garagiste et Vendeur de véhicules d'occasion
qté | HT | TTC |
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30 | 26,56 € | 31,87 € |
10 | 28,69 € | 34,43 € |
1 | 30,20 € | 36,24 € |
Livre de Police Automobile obligatoire V.O. pour un Garage, Négociant auto, Revendeur de voitures d'occasion, etc.
Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO) : Voiture, Moto, Camion, Quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).
Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.
Le Registre / Livre de police automobile doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.
Registre relié avec une couverture toilée noire.
110 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Fabrication française.
Référence fabricant : Registre Le Dauphin 41891D
Produit similaire : Livre de Police pour objets Mobilier d'Occasion de Marque ELVE 1414
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Référence fabricant | 41891D |
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Code Barre | 3370440418916 |
Marque | LE DAUPHIN |
Délai de livraison | 24 à 48 heures |
Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Produit écologique | Oui |
Pays de Fabrication | France |
Contenance | 100 pages |
Dimensions | 320 x 240 mm |
Format | A4+ |
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