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Livre de Police Automobile - Garagiste et Vendeur de véhicules d'occasion

En stock
Référence
AF01-41891

Registre de police automobile obligatoire.
Pour garage, revendeur, négociant auto.
Registre noir relié et toilé.
110 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm.
Registre Le Dauphin 41891D.

livre de police Automobile, registre d'objets mobiliers, achat/vente, Le Dauphin 41891D

34,74 € 28,95 € À partir de 31,25 €
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Référence
AF01-41891
qtéHTTTC
2526,04 €31,25 €
527,50 €33,00 €
128,95 €34,74 €
Délai de livraison: 24 à 72 heures


Livre de Police obligatoire V.O. pour les garages, négociants auto, revendeurs, etc.

Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Livre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO) : Automobile, Moto, Camion, Quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).

Le Registre / Livre de police automobile doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.


Registre relié avec une couverture toilée noire.
110 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.



Référence fabricant : Registre Le Dauphin 41891D

Plus d’information
Référence fabricant 41891D
Code Barre3370440418916
MarqueLE DAUPHIN
Délai de livraison24 à 72 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm
FormatA4+
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