Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN
Classeur juridique pour SA et SAS.
Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 48 | 25,43 € | 30,52 € |
| 24 | 26,59 € | 31,91 € |
| 12 | 28,03 € | 33,64 € |
| 1 | 28,90 € | 34,68 € |
Registre de Mouvements des Titres et des Comptes des actionnaires pour SA et SAS. Référence 944D
Le Registre des Mouvements de Titres et Fiches d'Actionnaires (Le Dauphin 944D) est un classeur juridique conçu pour les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Il permet un suivi précis et conforme des acquisitions, cessions et transferts d’actions, ainsi que la gestion des fiches des comptes individuelles des actionnaires. Indispensable pour assurer la traçabilité des opérations sur titres et la transparence de la composition du capital social de votre société.
Classeur des Actionnaires avec une recharge de feuillets contenant :
- Une page de garde pour le registre pour inscrire les informations de la Société Anonyme (SA) ou Société par Actions simplifiée (SAS).
- 23 feuillets numérotés pour les Mouvements des Titres, un intercalaire et une page de garde.
- Table numérique pour répertorier les numéros des comptes des Actionnaires.
- 25 Fiches individuelles des comptes des Actionnaires.
- Des listes nominatives des Actionnaires avec la quantité d'actions détenues à une date donnée et une colonne où ils peuvent apposer leur signature si la liste est utilisée comme feuille de présence.
Caractéristiques techniques du registre :
- Classeur noir avec 4 anneaux.
- Impression du titre en doré sur la couverture et le dos.
-
Titre de la reliure : Mouvements de titres et Comptes d'actionnaires.
- Dimensions de la reliure : 265 x 320 mm.
- Largeur du dos : 37 mm.
- Dimensions des feuillets : 210 x 297 mm - A4.
- Produit fabriqué en France.
Référence Registre LE DAUPHIN 944D
Pour garantir une conformité juridique irréprochable de votre SAS ou SA, il est essentiel de centraliser tous vos documents légaux.
Pour compléter votre dispositif juridique, consultez également :
- Si vous recherchez un format plus simple et économique, orientez-vous vers notre Registre des Mouvements de Titres simple (piqûre) de la marque Le Dauphin (90120D), idéal pour le suivi chronologique des actions.
- Pour une solution de gestion complète, nous proposons le Registre des Actionnaires (AG et Mouvements) qui réunit les procès-verbaux d'Assemblées Générales et le suivi des titres en un seul endroit.
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Mouvements de Titres et Fiches d'Actionnaires Le Dauphin 944D
Qu'est-ce qu'un Registre des Mouvements de Titres et Fiches d'Actionnaires ?
C'est un classeur juridique spécialement conçu pour les SA et SAS. Il intègre deux fonctions essentielles : l'enregistrement chronologique des mouvements de titres (acquisitions, cessions, transferts) et la gestion des fiches de comptes individuels des actionnaires. Ce registre est un document obligatoire qui garantit la conformité de votre société aux exigences légales et facilite la gestion de votre capital social.
Quelles sont les composantes de ce classeur juridique ?
Le Registre Le Dauphin 944D se compose d'une reliure noire à 4 anneaux avec impression dorée du titre "Mouvements de titres et Comptes d'actionnaires". Il contient une recharge de feuillets structurée comme suit :
- Une page de garde pour les informations de la société.
- 23 feuillets numérotés pour les Mouvements des Titres, avec intercalaire et page de garde.
- Une table numérique pour répertorier les numéros des comptes des actionnaires.
- 25 Fiches individuelles des comptes des Actionnaires.
- Des listes nominatives des actionnaires avec la quantité d'actions détenues à une date donnée et une colonne où ils peuvent apposer leur signature si la liste est utilisée comme feuille de présence.
Qui est concerné par l'obligation de tenir ce type de registre ?
Ce registre est obligatoire pour toutes les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Il est essentiel pour la gestion de leur capital social, la traçabilité des actionnaires et la légalité des opérations sur titres. Sa tenue est une exigence du Code de commerce.
Comment assurer la validité juridique de ce registre ?
Pour être valide et opposable, le classeur et les feuillets doivent être cotés et paraphés avant toute utilisation. Cette procédure est généralement effectuée par le greffe du tribunal de commerce ou un officier public. Une fois complet ou clos, le registre doit être conservé pendant 5 ans.
Quelles informations doivent être reportées dans les différentes sections ?
Pour les Mouvements de Titres, il est impératif de reporter la date de l'opération, l'identité du titulaire et du bénéficiaire, le nombre de titres mouvementés et la nature du mouvement. Les fiches de comptes actionnaires permettent un suivi individuel des titres détenus par chaque actionnaire, incluant les acquisitions, cessions et le solde des actions.
| Référence fabricant | 944D |
|---|---|
| Code Barre | 3370440009442 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
La marque Registres Le Dauphin Voiron vous propose des registres, des livres de comptes, des cahiers et des carnets de notes pour réaliser le suivi administratif, comptable et commercial des informations au quotidien.
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Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHINPrix Spécial 12,42 € 10,35 € Prix normal 13,82 €
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Jean-Luc D. publié le 08/11/2025 suite à une commande du 29/10/2025
RAS parfait
stephane l. publié le 09/09/2025 suite à une commande du 26/08/2025
Couverture et anneaux de fixation fragiles mais belle présentation
VERONIQUE G. publié le 23/11/2024 suite à une commande du 07/11/2024
Très bien
Joëlle M. publié le 14/11/2024 suite à une commande du 30/10/2024
Registre conforme à la demande.
Client anonyme publié le 13/07/2024 suite à une commande du 04/07/2024
Très bien
Client anonyme publié le 30/05/2024 suite à une commande du 14/05/2024
très bien
Client anonyme publié le 23/05/2024 suite à une commande du 03/05/2024
Répond à mes attentes
Client anonyme publié le 03/04/2024 suite à une commande du 13/03/2024
Très bien
Client anonyme publié le 28/12/2023 suite à une commande du 14/12/2023
De qualité
Client anonyme publié le 21/03/2023 suite à une commande du 01/03/2023
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande
