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Décisions - Délibérations

Registre des Décisions et Registre des Délibérations



La tenue d'un
registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).

Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.

Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.

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Par ordre décroissant
  1. Registre Assemblées Générales avec 50 feuillets 951D Dauphin
    Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets : LE DAUPHIN

    Référence : AR01-951D

    Registre juridique pour les Délibérations.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour associations et sociétés.
    Classeur avec 4 anneaux.
    Livré avec une recharge de 50 feuillets.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
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