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Décisions - Délibérations

Registre des Décisions et Registre des Délibérations



La tenue d'un
registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).

Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.

Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.

Produits 1-10 sur 26

Par ordre décroissant
  1. Registre Assemblées Générales avec 50 feuillets 951D Dauphin
    Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets : LE DAUPHIN

    Référence : AR01-951D

    Registre juridique pour les Délibérations.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour associations et sociétés.
    Classeur avec 4 anneaux.
    Livré avec une recharge de 50 feuillets.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    14.70 € HT

    qtéHTTTC
    12010,47 €12,56 €
    6011,26 €13,51 €
    1212,32 €14,78 €
    113,25 €15,90 €
    Prix Spécial 15,90 € 13,25 € Prix normal 17,64 € À partir de 12,56 €
  2. EXACOMPTA : Registre des Mouvements de Titres 4603E
    Registre des Actionnaires : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-942D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    32.50 € HT

    qtéHTTTC
    6024,86 €29,83 €
    3026,33 €31,60 €
    1028,08 €33,70 €
    129,25 €35,10 €
    Prix Spécial 35,10 € 29,25 € Prix normal 39,00 € À partir de 29,83 €
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