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Conseil d'administration

Registre du Conseil d'administration


Registre pour les Procès-verbaux du Conseil d'Administration


Le registre contenant les procès-verbaux du Conseil d'administration doit être coté et paraphé soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.

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  1. Recharge pour reliure juridique Assemblées, conseils 100 feuillets LE DAUPHIN 2730D
    Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN

    Référence : AR01-2730

    Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
    Recharge de feuilles pour les registres.
    Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
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