Registre des Délibérations et des Décisions SAS
La tenue d'un Registre des Décisions ou des Délibérations est obligatoire dans une SAS ou SASU. Les Procès-verbaux sont classés par ordre chronologique. Avant utilisation, le registre doit être coter et parapher.
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VenteRéférence : AR01-937D
Registre des Décisions.
Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 60 12,99 € 15,59 € 24 13,85 € 16,62 € 12 14,62 € 17,54 € 1 15,39 € 18,47 € -
VenteRéférence : AR01-938D
Registre pour les Procès-verbaux.
Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.qté HT TTC 48 13,25 € 15,90 € 24 13,86 € 16,63 € 12 14,26 € 17,11 € 1 15,59 € 18,71 € -
VenteRéférence : AR4615E
Registre juridique pour les décisions.
Pour l'associé unique, les associés, etc.
Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 30 22,65 € 27,18 € 5 23,38 € 28,05 € 1 24,10 € 28,92 € -
VenteRéférence : AR02-D73SM
Reliure pour les procès-verbaux.
Des associés, des administrateurs, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D73.HT TTC 21,80 € 26,16 € -
VenteRéférence : AR02-D55
Registre pour les Procès-verbaux.
Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55HT TTC 20,50 € 24,60 € -
VenteRéférence : AR03-81E
Registre pour les Procès-verbaux.
100 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre Exacompta 81E.qté HT TTC 20 39,64 € 47,57 € 5 41,80 € 50,16 € 1 44,00 € 52,80 € -
Référence : AR03-82E
Registre pour les Procès-verbaux.
200 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Référence : Exacompta 82E.qté HT TTC 20 53,87 € 64,64 € 5 56,80 € 68,16 € 1 59,79 € 71,75 €
