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Informations : Registre du personnel obligatoire


Registre Unique du Personnel



Le registre unique du Personnel est obligatoire pour toute entreprise ou société qui emploie des Salariés, Intérimaires et Stagiaires. Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs établissements, elle doit tenir un Registre par établissement.

Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile.

Le registre unique du personnel doit être conservé pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement.

Le registre est tenu à la disposition de l'Inspection du Travail en cas de contrôle et des Délégués du personnel.

Indications à porter sur le Registre du personnel pour chaque salarié :

  • la nationalité,
  • la date de naissance,
  • le sexe,
  • la nature de l'emploi,
  • la qualification,
  • les dates d'entrée et de sortie de l'établissement,
  • lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation,
  • pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,
  • pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, la mention : Contrat à durée déterminée,
  • pour les salariés temporaires, la mention : Salarié temporaire ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire,
  • pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier,
  • pour les salariés à temps partiel, la mention : Salarié à temps partiel,
  • pur les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la mention : Apprenti ou Contrat de professionnalisation.

 

Textes de référence du Code du Travail : Articles L. 1221-13 à L.1221-15, Article D. 1221-23 et Article R. 1221-26 du Code du travail.

Par ordre décroissant
  1. Référence : AS02-1464

    Registre unique du Personnel et Stagiaires.
    Inscription des entrées et des sorties.
    Format : 210 x 297 mm - A4.
    Piqûre 48 pages imprimées.
    Référence ELVE 1464.

    qté HT TTC
    20 11,39 € 13,67 €
    5 11,63 € 13,96 €
    1 11,99 € 14,39 €

  2. Registre unique du personnel et Stagiaire Smartfolder 711102
    Vente

    Référence : AS07-711102

    Registre unique du personnel et stagiaires.
    Conforme au droit du travail.
    Pour l'Inscription des entrées et sorties.
    Format : 210 x 297 mm - A4.
    Inclus chemise de classement.

    HT TTC
    9,95 € 11,94 €

  3. Référence : AS03-6620

    Registre unique du personnel et stagiaires.
    Pour les entrées et sorties.
    Conforme à l'article L.620-3 Code du travail.
    Format : 270 x 320 mm.
    Piqûre 40 pages.
    Registre Exacompta 6620E.

    qté HT TTC
    30 18,37 € 22,05 €
    10 18,96 € 22,75 €
    1 19,65 € 23,58 €

  4. Registre unique du personnel et Stagiaire 310D LE DAUPHIN
    Vente

    Référence : AS01-310

    Registre unique du Personnel et Stagiaire.
    Suivi des entrées et sorties des employés.
    Format : 240 x 320 mm horizontal.
    Piqûre 52 pages et une page de garde.
    Registre Le Dauphin : 310D.

    qté HT TTC
    26 14,79 € 17,74 €
    5 15,42 € 18,51 €
    1 15,90 € 19,08 €

  5. LE DAUPHIN Registre unique du personnel et Stagiaires 311D
    Vente

    Référence : AS01-311D

    Registre unique du personnel.
    Partie pour les Stagiaires.
    Format : 240 x 320 mm horizontal.
    Registre avec une couverture toilée.
    80 pages + une page de garde.

    HT TTC
    27,50 € 33,00 €

  6. Référence : AS03-6621E

    Registre unique du Personnel obligatoire.
    Pour Salariés, Stagiaires, Apprentis.
    Conforme au Code du travail.
    Format : 270 x 320 mm horizontal.
    Registre de 100 pages.
    Référence Exacompta 6621E.

    HT TTC
    54,10 € 64,92 €

  7. Référence : AS03-6699

    Lot de 5 registres du personnel
    pour répondre aux obligations de l'entreprise.
    Cahiers conforme au code du Travail.

    HT TTC
    85,35 € 102,42 €

  8. Référence : AS01-399

    Lot de 4 registres du personnel
    pour répondre aux obligations de l'entreprise.
    Registres conforme à la législation en vigueur.

    HT TTC
    64,75 € 77,70 €

  9. Référence : AS02-1400

    Lot de 4 registres du personnel
    pour les obligations légales et sociales de l'entreprise.
    Conforme à la législation du droit du travail.

    HT TTC
    52,90 € 63,48 €

Par ordre décroissant
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