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Registre de Police Automobile - Garage et vendeur véhicules d'occasion ELVE

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Référence
AF02-1414

Livre de Police Automobile obligatoire.
Pour Garage, Revendeur, Négociant, etc.
Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm.
Référence ELVE 1414.

Registre VO, livre de police automobile. garage, vehicules d'occasion, ELVE 1414, revente

56,28 € 46,90 € À partir de 51,78 €
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AF02-1414
qtéHTTTC
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544,56 €53,47 €
146,90 €56,28 €
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Livre de police Obligatoire V.O. pour Garage, Revendeur, Négociant Auto, etc.

Registre de Police pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO) : Automobile, Moto, Camion, Quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).

Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.

Le Registre / Livre de police automobile doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.

Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Fabrication française.


Référence fabricant : ELVE 1414


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Plus d’information
Référence fabricant 1414
Code Barre3416790014146
MarqueELVE
Délai de livraison24 à 48 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesPEFC 1
Pays de FabricationFrance
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm
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