LIVRAISON GRATUITE A PARTIR DE 125€ HT (150€ TTC)

Téléphone ARC-RegistresDes questions ?
03 88 38 35 19

Mon panier

Livre de Police Objets d'occasions d'achats/ventes LE DAUPHIN

En stock
Référence
AF01-41791

Registre des objets mobiliers usagés.
Pour Brocanteur, Dépôt vente, Antiquaire, etc.
Livre de police obligatoire à faire parapher.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm.
Registre Le Dauphin 41791D.

livre de police, registre d'objets mobiliers, achat/vente, commerce, 41791D Dauphin

34,08 € 28,40 € À partir de 29,26 €
En stock
Référence
AF01-41791
qtéHTTTC
3024,38 €29,26 €
1025,84 €31,01 €
527,12 €32,54 €
128,40 €34,08 €
Délai de livraison: 24 à 48 heures

Livre de Police obligatoire pour Brocanteur, Antiquaire, Exploitant de Dépôt-vente, Revendeur, Ferrailleur, Friperie, etc.

Registre pour tous les Objets mobiliers d'occasions, de seconde main tels que le mobilier, la vaisselle, les tableaux, la ferraille, les livres et les vêtements vendus par un Commerçant ou un Auto-Entrepreneur.


Registre de Brocante pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers usagés.

Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Le registre/livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public, avant de commercer son utilisation.

Le registre doit être conservé 5 ans, une fois qu'il est complet ou clos.

Piqûre 80 pages numérotées et lignées.
Format : 315 x 245 mm vertical.
Couverture cartonnée de différents coloris.
Titre : Registre d'objets mobiliers à l'usage des antiquaires, etc.
Fabrication française.

Référence fabricant : LE DAUPHIN 41791D



Produits similaires :

 

Plus d’information
Référence fabricant 41791D
Code Barre3370441417918
MarqueLE DAUPHIN
Délai de livraison24 à 48 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
Pays de FabricationFrance
Contenance80 pages
Dimensions297 x 210 mm - A4
FormatA4
Nous avons trouvé d’autres produits qui pourraient vous intéresser !