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Registre Spécial

Registre spécial Association : Cahier obligatoire

Toute Association a l’obligation de tenir un Registre spécial.

Le registre spécial d'Association doit contenir les éléments suivants :

  • les Modifications statutaires de l’Association,
  • les nouveaux établissements,
  • le changement de l'adresse du siège social,
  • les acquisitions ou aliénations d’immeubles,
  • les changements des administrateurs ou de membres du bureau,
  • les dates des récépissés donnés par la préfecture ou sous-préfecture lors du dépôt des déclarations modificatives.

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