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SA - Société Anonyme Registres

Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme

 


Toute  Décision  prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.

Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.


Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :

  • Registre des assemblées générales.
  • Registre du conseil d’administration ou du directoire.
  • Livre d'Inventaire.
  • Registre des Mouvements de titres.



Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.

Produits 1-10 sur 11

Par ordre décroissant
  1. Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle Dauphin 90120D
    Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN

    Référence : AR01-90120

    Registre des mouvements des Actions.
    Pour société : SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvements de titres.
    Acquisitions et Cessions des parts.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Registre Le Dauphin 90120D.

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