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SA - Société Anonyme Registres

Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme

 


Toute  Décision  prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.

Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.


Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :

  • Registre des assemblées générales.
  • Registre du conseil d’administration ou du directoire.
  • Livre d'Inventaire.
  • Registre des Mouvements de titres.



Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.

Produits 1-10 sur 43

Par ordre décroissant
  1. Registres Assemblées Générales Le Dauphin 931D
    Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets : LE DAUPHIN

    Référence : AR01-931

    Registre juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour associations et sociétés.
    Classeur avec 4 anneaux.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    17.40 € HT

    qtéHTTTC
    12011,58 €13,90 €
    6012,21 €14,65 €
    2014,09 €16,91 €
    115,65 €18,78 €
    Prix Spécial 18,78 € 15,65 € Prix normal 20,88 € À partir de 13,90 €
  2. EXACOMPTA : Registre des Mouvements de Titres 4603E
    Registre des Actionnaires : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-942D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    32.50 € HT

    qtéHTTTC
    6024,86 €29,83 €
    3026,33 €31,60 €
    1028,08 €33,70 €
    129,25 €35,10 €
    Prix Spécial 35,10 € 29,25 € Prix normal 39,00 € À partir de 29,83 €
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