SAS - SASU Registres
SAS - SASU : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SAS ou SASU
Toute décision prise par l’actionnaire unique en lieu et place de l'assemblée ou toutes les Délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce).
Les Registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou Registre des décisions.
- Registre des Mouvements de titres et Fiches de Comptes des Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des actionnaires ou des membres du conseil.
- Registre des Actionnaires : Le DAUPHIN
Référence : AR01-942D
Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
32.50 € HT
qté HT TTC 60 24,86 € 29,83 € 30 26,33 € 31,60 € 10 28,08 € 33,70 € 1 29,25 € 35,10 € - Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires LE DAUPHIN
Référence : AR01-944D
Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.qté HT TTC 48 25,08 € 30,10 € 24 26,22 € 31,46 € 12 27,65 € 33,18 € 1 28,50 € 34,20 € 34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € - Registre des Mouvements de Titres SAS et SA
Référence : AR12-SA297
Registre de Mouvements des actions.
En savoir plus
Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvement de Titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.qté HT TTC 60 17,09 € 20,51 € 20 18,53 € 22,24 € 5 19,55 € 23,46 € 1 20,39 € 24,47 € 24,47 € 20,39 € À partir de 20,51 € - Registre des Actionnaires SA et SAS : ELVE
Référence : AR02-D77-PS
Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires. - Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E
Référence : AR03-591E
Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires. - Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA
Référence : AR4603
Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Mouvements de titres.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Format du registre : 320 x 260 mm.
- 50 feuillets pour Mouvements de titres.
- 50 feuillets pour Comptes individuels des actionnaires. - Registre des Mouvements de Titres LE DAUPHIN
Référence : AR01-90120
Registre des mouvements des Actions.
En savoir plus
Pour société : SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Acquisitions et Cessions des parts.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre Le Dauphin 90120D.10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
21.70 € HT
qté HT TTC 50 16,77 € 20,12 € 25 17,84 € 21,41 € 10 18,72 € 22,46 € 1 19,50 € 23,40 € - Fiches de Comptes d'actionnaires : Le DAUPHIN
Référence : AR01-90150
Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS.
En savoir plus
Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Conditionnement : Lot de 40 fiches.
Référence : Dauphin 90150D. - Registre de Mouvements de Titres SAS et SA : Le DAUPHIN
Référence : AR01-90180D
Registre des Mouvements des titres.
En savoir plus
Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 122 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : LE DAUPHIN 90180D. - Registre Mouvements de Titres SAS et SA : ELVE
Référence : AR02-411
Registre des Mouvements des titres.
En savoir plus
Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411.10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
43.80 € HT
qté HT TTC 20 37,04 € 44,45 € 5 38,22 € 45,86 € 1 39,40 € 47,28 €