SCI Registres
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SCI : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SCI - Société civile immobilière
Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière en Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978).
Le Registre obligatoire pour une SCI est le Registre des Assemblées générales.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des associés.
3 articles
- Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN
Référence : AR01-91391
Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour assemblées et réunions du conseil.
10 enregistrements par page.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D. - Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D
Référence : AR01-921D
Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Le Dauphin 921D.qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € 36,36 € 30,30 € - Registre de Présence aux Assemblées ELVE
Référence : AR02-D74
Registre de présence aux assemblées.
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Avec le report des votes.
Classeur livré avec une recharge de 80 feuillets.
Référence : ELVE D74.