Décisions - Délibérations
Registre des Décisions et Registre des Délibérations
La tenue d'un registre des Délibérations ou de Décisions est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des compte-rendus des Assemblées n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des délibérations des associés, des membres du conseil ou des actionnaires figurent dans le registre.
- Registre des Décisions EXACOMPTA
Référence : AR4615E
Registre juridique pour les décisions.
En savoir plus
Pour l'associé unique, les associés, etc.
Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés. - Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets EXACOMPTA 46280E
Référence : AR46280-PS
Recharge pour registres sociaux à 4 ou 6 anneaux.
En savoir plus
100 feuillets unis, foliotés et perforés.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 46280E. - Recharge pour registre juridique - 100 feuillets - 90 g : Le DAUPHIN
Référence : AR01-2721
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
En savoir plus
Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 90g/m².10% de réduction du 01/04/2024 au 30/04/2024*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
16.72 € HT
qté HT TTC 50 13,50 € 16,20 € 25 14,25 € 17,10 € 1 15,00 € 18,00 € - Recharge Livre Journal et Livre d'Inventaire - 150 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-2728
Lot de 100 + 50 feuillets unis, foliotés et perforés.
En savoir plus
Recharge de feuilles pour Registres.
Livre Journal et Livre d'Inventaire.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 90g/m². - Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN
Référence : AR01-2730
Lot de 100 Feuillets unis, foliotés et perforés.
En savoir plus
Recharge de feuilles pour les registres.
Assemblées générales, Conseils d'administration, etc.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².qté HT TTC 100 9,29 € 11,15 € 50 9,96 € 11,95 € 25 10,63 € 12,76 € 1 11,19 € 13,43 € 13,43 € 11,19 € À partir de 11,15 € - Recharge pour reliure juridique - 50 feuillets : Le DAUPHIN
Référence : AR01-2734
Feuillets unis, numérotés et perforés.
En savoir plus
Recharge de feuilles pour registres légaux.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Conditionnement : Lot de 50.
Grammage papier : 80g/m². - Registre des Décisions : ELVE
Référence : SM-AR02-D72
Reliure pour la conservation des Décisions.
En savoir plus
De l'associé unique, l'actionnaire unique et le président.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre ELVE D72.qté HT TTC 1 24,90 € 29,88 € 29,88 € 24,90 € - Registre des Actionnaires SA et SAS : ELVE
Référence : AR02-D77-PS
Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires.