Registres Mouvements de titres et Fiches des Actionnaires
Trouvez le Registre pour la gestion des Actions et des Titres d'une SA, SAS ou SASU chez ARC-Registres.
Assurez une gestion rigoureuse et conforme de votre actionnariat (SA, SAS, SASU) grâce à notre gamme complète de registres spécialisés :
Registre des Mouvements de Titres : Essentiel pour garantir une traçabilité complète et légale de toutes les opérations (cessions, donations, etc.) concernant les actions de votre société.
Fiches des Comptes d'Actionnaires : Permettent un suivi nominatif détaillé et précis de chaque détenteur de titres, assurant une vision claire de la répartition du capital.
Registre des Actionnaires : Une solution complète qui centralise les procès-verbaux (PV) des assemblées générales et le suivi des mouvements de titres dans un seul classeur pour une organisation optimale.
Registre des mouvements des Actions. Obligatoire pour SA, SAS, etc. Modèle : Mouvements de titres. Acquisitions et Cessions des parts. Cahier de 40 pages. Format : 297 x 210 mm - A4. Registre Le Dauphin 90120D.
Registre de Mouvements des actions. A tenir par une SA, SAS, etc. Pour les acquisitions, transferts et cessions. Modèle : Mouvement de Titres. Piqûre 40 pages. Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre juridique obligatoire SA et SAS. Modèle : Mouvements des titres. Format du registre : 320 x 240 mm. Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres. - 50 fiches de comptes individuels des actionnaires.
Fiches de comptes d'actionnaires SA et SAS. Inclus : Liste des actionnaires et table numérique. Format : 297 x 210 mm - A4. Conditionnement : Lot de 40 fiches. Référence : Le Dauphin 90150D.
Registre des Mouvements des titres. Pour Société Anonyme, SAS et SASU. Registre toilé de 112 pages. Format : 297 x 210 mm - A4. Référence : LE DAUPHIN 90180D.
Registre de transfert des titres. Suivi des cessions et acquisitions. Idéal pour société : SA, SAS, etc. Registre toilé de 100 pages. Format : 320 x 250 mm - horizontal. Référence Exacompta 91E.
Le registre des mouvements de titres est un document obligatoire pour toute société par actions (SA, SAS, SASU).
Qu'est-ce qu'un registre des mouvements de titres ?
Le registre des mouvements de titres constitue un document juridique essentiel pour toutes les sociétés par actions, qu'il s'agisse de sociétés anonymes (SA), de sociétés par actions simplifiées (SAS) ou de sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU). Ce registre a pour fonction principale de consigner de manière chronologique et exhaustive l'ensemble des opérations sur titres effectuées au sein de la société.
Chaque mouvement de titres, qu'il s'agisse d'une cession d'actions, d'un transfert de propriété, d'une donation, d'un nantissement ou encore d'une augmentation de capital, doit être inscrit dans ce registre. Cette traçabilité complète permet de connaître à tout moment la répartition exacte du capital social et l'identité précise de tous les actionnaires de la société.
La tenue rigoureuse du registre des mouvements de titres offre plusieurs avantages majeurs. Elle garantit une sécurité juridique optimale en constituant la preuve légale de la propriété des titres. Elle assure également une transparence totale dans la gestion du capital social, ce qui renforce la confiance des investisseurs et des partenaires financiers. Enfin, elle permet de prévenir efficacement les litiges potentiels entre actionnaires ou avec des tiers, en fournissant une documentation précise et incontestable de toutes les opérations réalisées.
Qui doit obligatoirement tenir un registre des mouvements de titres ?
L'obligation de tenir un registre des mouvements de titres s'impose à toutes les sociétés par actions, conformément aux dispositions du Code de commerce français. Cette obligation légale concerne aussi bien les sociétés cotées en bourse que les sociétés non cotées, dès lors qu'elles ont adopté une forme juridique de société par actions.
Les sociétés concernées par cette obligation incluent notamment les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) et les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU). La responsabilité de la tenue de ce registre incombe directement à la société elle-même, représentée par ses organes de direction.
Toutefois, la société peut déléguer la gestion matérielle du registre à un mandataire spécialisé, tel qu'un expert-comptable, un avocat ou un prestataire spécialisé dans la gestion des titres. Cette délégation n'exonère cependant pas la société de sa responsabilité légale quant à l'exactitude et à la mise à jour des informations consignées dans le registre.
Où se procurer un registre des mouvements de titres conforme ?
Pour acquérir un registre des mouvements de titres conforme aux exigences légales, les entreprises peuvent s'adresser à des fournisseurs spécialisés dans la fourniture de registres juridiques. ARC Registres propose notamment une gamme complète de registres adaptés aux différents besoins des sociétés par actions.
Les entreprises peuvent choisir parmi plusieurs formats de registres. Le registre pour SA et SAS (modèle AR12-SA297) offre une solution standard adaptée à la plupart des sociétés. Pour celles qui recherchent un format spécifique, le registre Le Dauphin (modèle AR01-944D) propose une présentation avec fiches individuelles des actionnaires intégrées.
Ces registres sont conçus pour faciliter la saisie méthodique des informations et garantir leur conservation dans le temps. ARC Registres propose également des recharges de feuillets de marque ELVE pour permettre la continuité de la tenue des registres existants, ainsi que des recharges Le Dauphin (modèle AR01-2735D) pour les registres de cette gamme spécifique.
Comment remplir correctement le registre des mouvements de titres ?
Le remplissage du registre des mouvements de titres doit être effectué avec la plus grande rigueur et précision. Chaque opération sur titres doit être inscrite immédiatement après sa réalisation, afin de garantir l'exactitude et l'actualité des informations consignées.
Pour chaque mouvement de titres, les informations suivantes doivent obligatoirement figurer dans le registre :
La date exacte de l'opération, qui détermine l'ordre chronologique des mouvements.
L'identité complète du cédant (personne qui transfère les titres), incluant nom, prénom et adresse pour les personnes physiques, ou dénomination sociale et siège social pour les personnes morales.
L'identité complète du cessionnaire (personne qui acquiert les titres), avec les mêmes informations détaillées.
Le nombre précis de titres concernés par l'opération.
La nature juridique de l'opération (cession, donation, succession, apport, nantissement, etc.).
Le numéro d'ordre du mouvement, permettant une identification unique de chaque opération.
Toute information complémentaire pertinente, telle que les conditions particulières de la transaction ou les références aux actes juridiques associés.
Il est fortement recommandé de maintenir le registre à jour en temps réel pour éviter toute confusion, erreur ou omission. Les entreprises peuvent utiliser des solutions numériques pour faciliter la gestion quotidienne, tout en conservant une version physique pour des raisons de sécurité et de conformité légale.
Questions fréquentes sur le Registre des Mouvements de Titres
Le registre des mouvements de titres est-il obligatoire ?
Oui, le registre des mouvements de titres est strictement obligatoire pour toutes les sociétés par actions. Cette obligation est expressément prévue par le Code de commerce français, qui impose aux sociétés anonymes et aux sociétés par actions simplifiées de tenir ce registre de manière continue et rigoureuse.
Pourquoi conserver un registre en format physique ?
La conservation d'un registre des mouvements de titres en format physique présente de nombreux avantages pratiques et juridiques, même à l'ère du numérique. Cette double conservation, physique et numérique, constitue une pratique recommandée par les professionnels du droit des sociétés.
Dois-je compléter avec d'autres registres ?
Au-delà du registre des mouvements de titres, les sociétés par actions doivent également tenir d'autres registres obligatoires pour assurer une gestion complète et conforme de leur vie sociale. Parmi ces documents essentiels figurent les registres des assemblées générales pour SA ou SAS, qui permettent de consigner les procès-verbaux des décisions collectives des actionnaires.
