Registres Juridiques, Livres de Police, Papeterie et Fournitures Comptables Professionnelles

Des registres obligatoires (assemblées générales, décisions, mouvements de titres, livres de police, registre unique du personnel, livres comptables), des carnets autocopiants, des carnets de tickets, des étiquettes et des fournitures de bureau : classeurs, chemises, agendas, enveloppes, papier d'impression. Nous travaillons avec Exacompta, Le Dauphin, Elve, Clairefontaine, Oxford, Leitz, Esselte, Agipa et Avery (voir toutes nos marques).

Oui, pour les SARL, EURL, SA, SAS et SCI. Les procès-verbaux des décisions des associés doivent y être consignés, dans un registre coté et paraphé ou sur des feuillets mobiles numérotés (articles R223-24 et R225-106 du Code de commerce). Voir nos registres des assemblées générales.

Nos registres sont livrés déjà cotés, c'est-à-dire avec les pages numérotées : il vous reste seulement à les faire parapher. Le paraphe est apposé par un juge du tribunal de commerce, ou du tribunal des activités économiques là où il a été institué (en pratique, la démarche se fait au greffe), par un juge du tribunal judiciaire, ou par le maire ou un adjoint de la commune du siège social. Il se fait sur le registre vierge, avant la première inscription, et avant usage pour les feuillets mobiles. Tous les détails sont dans notre guide des registres juridiques.

Tous les professionnels qui achètent pour revendre des objets d'occasion : brocanteurs, antiquaires, dépôts-ventes, garages et négociants en véhicules d'occasion (article 321-7 du Code pénal). Nos livres de police sont livrés déjà cotés : il reste à les faire parapher par le commissariat ou, à défaut, par la mairie. Ils se conservent 5 ans après leur clôture. Voir nos livres de police.

Oui, dès le premier salarié, dans chaque établissement. Il liste dans l'ordre des embauches les salariés et, à part, les stagiaires (articles L1221-13 à L1221-15 du Code du travail). Il n'a pas besoin d'être paraphé. Voir nos registres du personnel.

10 ans à compter de la clôture de l'exercice, pour les livres comme pour les pièces justificatives (article L123-22 du Code de commerce). Le détail par document est dans notre guide sur la durée de conservation.

Nous livrons en France, en Belgique et au Luxembourg. La livraison est gratuite sur la plupart des produits dès 125 € HT de commande, soit 150 € TTC. Tous les détails sont sur la page conditions de livraison. Pour une autre destination, demandez-nous un devis.

Carte bancaire en paiement sécurisé, PayPal, virement bancaire, et mandat administratif pour les mairies, écoles et administrations. Voir nos moyens de paiement.

Oui, pour tout besoin : une commande importante, un produit que vous ne trouvez pas sur le site ou un règlement par mandat administratif. Le devis est gratuit, par le formulaire de demande de devis, par téléphone ou par e-mail.

Vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation. Contactez-nous avant tout renvoi, nous vous indiquons la marche à suivre. Voir notre page satisfait ou remboursé.

ARC Registres, 10 Rue de la Boucherie, 67120 Molsheim. Téléphone : 03 88 38 35 19, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h. E-mail : boutique@arc-registres.com, ou via notre formulaire de contact.