Conseil d'administration
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Registre du Conseil d'administration
Registre pour les Procès-verbaux du Conseil d'Administration
Le registre contenant les procès-verbaux du Conseil d'administration doit être coté et paraphé soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.
Produits 11-11 sur 11
- Recharge pour reliure juridique - 100 feuillets : ELVE
Référence : AR02-11014PS
Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
En savoir plus
Recharge de feuilles pour les registres légaux.
6 pages de garde
Format : 297 x 210 mm - A4.
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