Registre pour SCI
- Dimensions 297 x 210 mm - A4 Supprimer cet Élément
Registres obligatoires SCI
Registres juridiques et ccomptables SCI
La Société civile immobilière doit établir un Procès-verbal pour toutes les décisions prises par les associés lors d'une Assemblée générale. Ce procès-verbal est reporté dans un registre ayant des pages numérotées.
Le Registre Assemblée générale doit être coté et paraphé avant son utilisation soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.
Les Associés peuvent tenir également un Registre des présences lors des assemblées ainsi qu'un cahier comptable pour le suivi des Recettes et des Dépenses de la SCI.
2 articles
- Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN
Référence : AR01-91391
Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour assemblées et réunions du conseil.
10 enregistrements par page.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D. - Feuilles de Présence aux Assemblées ELVE
Référence : AR02-11744
Feuille de présence.
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Pour les Assemblées .
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4.