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Registre pour SCI

Registres obligatoires SCI


Registres juridiques et ccomptables SCI



La Société civile immobilière doit établir un Procès-verbal pour toutes les décisions prises par les associés lors d'une Assemblée générale. Ce procès-verbal est reporté dans un registre ayant des pages numérotées.


Le Registre Assemblée générale doit être coté et paraphé avant son utilisation
soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.


Les Associés peuvent tenir également un Registre des présences lors des assemblées ainsi qu'un cahier comptable pour le suivi des Recettes et des Dépenses de la SCI.

7 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre de Présence (Conseils et assemblées générales des sociétés) 91391D LE DAUPHIN
    Registre Présence Assemblées et Conseils : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-91391

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour assemblées et réunions du conseil.
    10 enregistrements par page.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

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par page