Dossier de location meublée EXACOMPTA
En stock
Référence
8700220
Kit de location meublée.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Modèle Exacompta 62E.
12,59 € 10,49 € À partir de 11,54 €
En stock
Référence
8700220
qté | HT | TTC |
---|---|---|
10 | 9,62 € | 11,54 € |
4 | 9,94 € | 11,93 € |
1 | 10,49 € | 12,59 € |
Délai de livraison: 48 à 72 heures
Dossier complet de location de locaux meublés à usage d'habitation principale.
- Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023. applicable au 1er janvier 2024.
- Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN), aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires du 29 mai 2015, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
- Dossier complet regroupant tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
- Dimensions : 300 x 215 mm.
- Composition du dossier de location :
- 3 feuilles Contrat de location pour locaux meublés.
- 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires.
- 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.
- 1 feuille Inventaire et état du mobilier.
- 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
- Fabrication française.
- Produit vendu uniquement au conditionnement.
Référence : EXACOMPTA 62E
Référence fabricant | 62E |
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Code Barre | 3130630000624 |
Marque | EXACOMPTA |
Délai de livraison | 48 à 72 heures |
Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
Mode de livraison | Par transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse |
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