Oui, vous pouvez commander par e-mail à l’adresse contact@arc-registres.com, notamment si vous êtes une administration. La commande en ligne reste le moyen le plus rapide.
Les prix sont affichés en HT et en TTC. La TVA applicable est de 20 %. Le total TTC est visible dans le panier avant validation.
Livraison
Livraison gratuite en France Continentale dès 125,00 € HT (150,00 € TTC). En dessous de ce seuil, des frais de port s’appliquent selon le poids et la destination.
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées depuis nos entrepôts. La livraison par transporteur prend ensuite 1 à 3 jours ouvrés selon votre zone.
Oui, ARC-Registres livre en France, Belgique et Luxembourg. Des frais de port spécifiques s’appliquent hors France Continentale. Vous pouvez estimer les frais de port au niveau du panier. Pour tout autre pays ou zone, contactez-nous directement.
Dès l’expédition, vous recevrez un e-mail avec un numéro de suivi. Vous pouvez également consulter l’état de votre commande depuis votre espace client.
Produits & Réglementation
Les principaux registres légaux obligatoires sont :
Registre des Assemblées Générales (procès-verbaux de délibérations)
Registre des Mouvements de Titres (SA et SAS)
Registre Unique du Personnel (dès le premier salarié)
Le registre des assemblées générales et le registre des mouvements de titres doivent être cotés et paraphés par le greffe du tribunal de commerce.
Oui, le Registre Unique du Personnel est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, conformément à l’article L.620-3 du Code du travail.
Un carnet autocopiant crée automatiquement 2 ou 3 exemplaires lors de l’écriture grâce au papier carbone intégré (bons de livraison, factures, bons d’intervention…) sans imprimante.
Oui, le Livre de Police est obligatoire pour tout professionnel de l’automobile achetant ou vendant des véhicules d’occasion. Il est soumis au contrôle des autorités.
Oui, tous nos registres sont conformes aux réglementations françaises en vigueur. Nous mettons régulièrement à jour notre catalogue. En cas de doute, contactez-nous.
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