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Foire aux questions

Les réponses aux questions les plus fréquentes sur nos produits, vos commandes, les livraisons et les paiements.

Commande et paiement

Quatre moyens de paiement sont disponibles :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), par un paiement sécurisé et crypté géré par la Société Générale
  • PayPal, sans obligation d'ouvrir un compte
  • Virement bancaire
  • Mandat administratif, pour les administrations et les collectivités

Voir nos moyens de paiement

Oui. La transaction est sécurisée et cryptée par la Société Générale : vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par notre site. Vous pouvez également régler via PayPal, sans ouvrir de compte PayPal.

PayPal propose un paiement en 4 fois sans frais, réservé aux particuliers résidant en France et titulaires d'un compte PayPal, pour les achats compris entre 30 € et 2 000 €, sous réserve d'acceptation par PayPal. L'option apparaît au moment du règlement lorsque la commande est éligible.

Pour une commande professionnelle, le paiement par virement ou par mandat administratif reste la voie la plus simple. Pour un besoin particulier, contactez-nous au 03 88 38 35 19 : d'autres modalités peuvent être étudiées.

Oui, la demande de devis est entièrement gratuite et sans engagement. Vous recevez une réponse sous 24 heures ouvrées. C'est la voie la plus simple pour les administrations, les collectivités et les commandes en volume, qui bénéficient de tarifs dégressifs.

Faire une demande de devis

Oui, à l'adresse contact@arc-registres.com, en particulier si vous êtes une administration réglant par mandat administratif. La commande en ligne reste cependant la voie la plus rapide, avec confirmation immédiate.

Les deux sont affichés : HT et TTC. La TVA applicable est de 20 %. Le total TTC apparaît dans le panier avant validation de la commande.

Oui, sur les commandes en quantité. C'est particulièrement intéressant pour les entreprises multisites, qui doivent équiper plusieurs établissements du même registre. Demandez un devis ou appelez-nous au 03 88 38 35 19.

Livraison

Livraison offerte en France continentale dès 125 € HT, soit 150 € TTC. En dessous de ce seuil, des frais de port s'appliquent selon le poids et la destination, calculés dans le panier avant validation.

Voir nos conditions de livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. La livraison par transporteur prend ensuite 1 à 3 jours ouvrés selon votre zone. Si votre besoin est urgent, signalez-le : nous ferons le nécessaire pour l'expédition du jour.

Oui, nous livrons en France, en Belgique et au Luxembourg. Des frais de port spécifiques s'appliquent hors France continentale ; vous pouvez les estimer depuis le panier. Pour toute autre destination, contactez-nous directement.

Dès l'expédition, vous recevez un e-mail contenant votre numéro de suivi. L'état de la commande est également consultable depuis votre espace client. Si l'e-mail n'arrive pas, vérifiez vos courriers indésirables.

Produits et réglementation

Les principaux registres sont :

  • le registre des assemblées générales, qui reçoit les procès-verbaux de délibérations ;
  • le registre des mouvements de titres, pour les SA et les SAS ;
  • le registre unique du personnel, dès l'embauche du premier salarié.

Les obligations varient selon la forme juridique : notre guide des registres juridiques obligatoires détaille le cas de chaque société.

Pour le registre des assemblées, trois autorités sont possibles : le maire ou un adjoint de la commune du siège, un greffier du tribunal de commerce, ou un juge du tribunal judiciaire. Les modalités et les éventuels frais varient d'une autorité à l'autre : renseignez-vous auprès de celle que vous retenez.

La cote est la numérotation des pages : elle est déjà faite sur nos registres. Seul le paraphe reste à obtenir, avant la première inscription.

Oui. Le registre unique du personnel est obligatoire dès l'embauche du premier salarié, en application de l'article L1221-13 du Code du travail, sans distinction de taille ni de forme juridique. Il doit être tenu dans chaque établissement, et non au seul siège social.

Voir notre guide du registre unique du personnel

C'est un carnet dont le papier reproduit l'écriture sur les feuillets suivants par simple pression du stylo, sans carbone à intercaler. Il produit ainsi 2 ou 3 exemplaires d'un même document, sans imprimante ni recopie : devis, bons de commande, bons de livraison, factures, bordereaux d'intervention.

Voir notre guide des carnets autocopiants

Oui. Tout professionnel de l'automobile qui achète ou vend des véhicules d'occasion doit tenir un livre de police, soumis au contrôle des autorités. La même obligation vise les antiquaires, brocanteurs, dépôts-ventes et bijoutiers.

Voir notre guide du livre de police

Oui. Nos registres sont conformes à la réglementation française en vigueur et notre catalogue est mis à jour à chaque évolution des textes. Précisons toutefois que le registre est un support : la conformité finale dépend aussi des informations que vous y portez et de la régularité de la tenue.

En cas de doute sur le modèle adapté à votre situation, appelez-nous au 03 88 38 35 19.

Le choix dépend de votre forme juridique, de votre activité et du volume d'écritures prévu. Nos guides professionnels détaillent chaque obligation et le modèle correspondant. Pour un conseil personnalisé, notre équipe est joignable au 03 88 38 35 19 : plus de 20 ans de pratique des registres réglementaires.

Mon compte

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La création est gratuite et sans engagement. Cliquez sur « Mon compte », puis « Créer un compte ». Vous accédez ensuite à votre historique de commandes, vos factures et vos adresses de livraison enregistrées.

ARC Registres, 10 rue de la Boucherie, 67120 Molsheim

Retours et SAV

Nous appliquons une politique « satisfait ou remboursé ». Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Voir la procédure de retour

  • Refusez le colis, ou portez des réserves précises sur le bon du transporteur au moment de la livraison.
  • Contactez-nous dans les 48 heures, avec des photos du colis et des produits.

Une réserve générale du type « sous réserve de déballage » protège mal : décrivez le défaut constaté, par exemple « carton enfoncé, deux registres pliés ». Nous procédons ensuite au renvoi ou au remboursement dans les meilleurs délais.

Contactez le service client avec votre numéro de commande et le motif de l'échange. Nous vous indiquons la marche à suivre. Si vous vous êtes trompé de modèle de registre, dites-le-nous simplement : nous vous aiderons à identifier celui qui correspond à votre obligation.

Aucune question ne correspond à votre recherche. N'hésitez pas à nous contacter directement.

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Notre équipe vous répond du lundi au vendredi, au 03 88 38 35 19.

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