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Foire aux Questions — ARC-Registres

Retrouvez rapidement les réponses à vos questions sur nos produits, commandes, livraisons et paiements.

Commande & Paiement

Le paiement est possible par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) — sécurisé et crypté par la Société Générale
  • PayPal — sans obligation d’ouvrir un compte
  • Virement bancaire
  • Mandat administratif — pour les administrations et collectivités

Voir nos moyens de paiement →

Oui, le paiement est totalement sécurisé et crypté par la Société Générale. Vous pouvez également payer via PayPal sans ouvrir de compte PayPal.

Oui, si vous possédez une carte Aurore, Cofinoga ou 4 étoiles et que vous choisissez le paiement par PayPal.

Oui, la demande de devis est entièrement gratuite. Vous recevrez une réponse sous 24 heures ouvrées.

Faire une demande de devis →

Oui, vous pouvez commander par e-mail à l’adresse contact@arc-registres.com, notamment si vous êtes une administration. La commande en ligne reste le moyen le plus rapide.

Les prix sont affichés en HT et en TTC. La TVA applicable est de 20 %. Le total TTC est visible dans le panier avant validation.

Livraison

Livraison gratuite en France Continentale dès 125,00 € HT (150,00 € TTC). En dessous de ce seuil, des frais de port s’appliquent selon le poids et la destination.

Voir nos conditions de livraison →

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées depuis nos entrepôts. La livraison par transporteur prend ensuite 1 à 3 jours ouvrés selon votre zone.

Oui, ARC-Registres livre en France, Belgique et Luxembourg. Des frais de port spécifiques s’appliquent hors France Continentale. Vous pouvez estimer les frais de port au niveau du panier. Pour tout autre pays ou zone, contactez-nous directement.

Dès l’expédition, vous recevrez un e-mail avec un numéro de suivi. Vous pouvez également consulter l’état de votre commande depuis votre espace client.

Produits & Réglementation

Les principaux registres légaux obligatoires sont :

  • Registre des Assemblées Générales (procès-verbaux de délibérations)
  • Registre des Mouvements de Titres (SA et SAS)
  • Registre Unique du Personnel (dès le premier salarié)

Le registre des assemblées générales et le registre des mouvements de titres doivent être cotés et paraphés par le greffe du tribunal de commerce.

Oui, le Registre Unique du Personnel est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, conformément à l’article L.620-3 du Code du travail.

Un carnet autocopiant crée automatiquement 2 ou 3 exemplaires lors de l’écriture grâce au papier carbone intégré (bons de livraison, factures, bons d’intervention…) sans imprimante.

Oui, le Livre de Police est obligatoire pour tout professionnel de l’automobile achetant ou vendant des véhicules d’occasion. Il est soumis au contrôle des autorités.

Oui, tous nos registres sont conformes aux réglementations françaises en vigueur. Nous mettons régulièrement à jour notre catalogue. En cas de doute, contactez-nous.

Mon Compte

  1. Cliquez sur « Mot de passe oublié ? » sur la page de connexion.
  2. Saisissez votre adresse e-mail d’inscription.
  3. Cliquez sur Valider pour recevoir un nouveau mot de passe.

Si l’e-mail n’arrive pas, vérifiez vos courriers indésirables (spam).

La création de compte est gratuite et sans engagement. Cliquez sur « Mon compte » puis « Créer un compte ». Vous accéderez à votre historique, vos factures et vos adresses de livraison.

Adresse : 10 Rue de la Boucherie, 67120 Molsheim.

Retours & SAV

ARC-Registres applique une politique « Satisfait ou Remboursé ». Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Voir la procédure de retour →

  • Refusez le colis ou émettez des réserves auprès du transporteur à la livraison.
  • Contactez-nous dans les 48 heures avec des photos du colis et des produits endommagés.

Nous procéderons à un renvoi ou un remboursement dans les meilleurs délais.

Contactez le service client avec votre numéro de commande et le motif de l’échange. Nous vous guiderons dans la procédure de retour.

Aucune question ne correspond à votre recherche. N’hésitez pas à nous contacter directement.

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Notre équipe est disponible du lundi au vendredi pour répondre à toutes vos questions.

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