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Abréviations et acronymes : Lettre C
Lettre C : Abréviations et acronymes
Liste des abréviations (sigles ou acronymes) des associations, des entreprises, des organismes, etc. commençant par la lettre C.
- C2E : Certificat d'économie d'énergie
- C3P : Compte personnel de prévention et de pénibilité
- C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés
- CA : Chiffre d’affaires
- CA : Communauté d'agglomération
- CA : Cour d’appel
- CAA : Contrat d'appui associatif
- CAA : Cour administrative d’appel
- CAB : Carte d'authentification bancaire
- CAD : Centre d'aide à la décision
- CADA : Commission d'accès aux documents administratifs
- CAE : Chambre des auto-entrepreneurs
- CAE : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
- CAE : Coopérative d'activité et d'emploi
- CAE : Crédit après encaissement
- CAF : Caisse d’allocations familiales
- CAF : Capacité d'autofinancement
- CAF : Coût assurance fret
- CAMPLIF : Caisse d’assurance maladie des professions libérales d’Ile de France
- CAMPLP : Caisse d’assurance maladie des professions libérales de Province
- CANAM : Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes
- CANCAVA : Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse artisanale
- CAP : Certificat d'aptitude professionnelle
- CAPE : Contrat d’appui à la création d’entreprise
- CAPEB : Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment
- CAR : Contrat d'accompagnement renforcé
- CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
- CAS : Centre d'analyse stratégique
- CAS : Commission d'amélioration de la sinistralité
- CAS : Contrat d'accès aux soins
- CAT : Centre d’aide au travail
- CAT : Compte à terme
- CAT : Confédération autonome du travail
- CASF : Code de l’action sociale et des familles
- CASS. : Cour de cassation
- CAV : Contrat d'avenir
- CC : Communauté des communes
- CC : Cotisation conventionnelle
- CC : Convention collective
- CCA : Charges constatées d'avance
- CCAH : Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées
- CCDE : Chèque création – développement d’entreprise
- CCE : Club des créateurs d'entreprise
- CCE : Comité central d'entreprise
- CCE : Contribution climat-énergie
- CCEF : Compagnie des conseils et experts financiers
- CCH : Code de la construction et de l’habitation
- CCI : Chambre de commerce et d’industrie
- CCI : Chambre de commerce internationale
- CCIT : Chambre de commerce et d’industrie territoriale
- C. Civ. : Code civil
- C. Com. : Code du commerce
- CCM : Caisse de crédit munipal
- CCMI : Contrat de construction de maison individuelle
- CCNE : Comité consultatif national d'éthique
- CCO : Copie conforme à l'original
- CCP : Certificats de compétences professionnelles
- CCR : Coefficient de capitalisation des résultats
- CCSF : Commission des chefs de services financiers
- CCRCS : Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés
- CCT : Code des collectivités territoriales
- CCVRP : Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des VRP à cartes multiples
- CDA : Contribution au développement de l'apprentissage
- CDAC : Commission d'aménagement commercial
- CDAF : Compagnie des dirigeants et acheteurs de France
- CDC : Caisse des dépôts et consignations
- CDC : Code des douanes communautaires
- CDC : Contrat de développement participatif
- CDD : Contrat de travail à durée déterminée
- CDDU : Contrat de travail à durée déterminée d'usage
- CDES : Comité européen des droits sociaux
- CDI : Contrat de développement innovation
- CDI : Contrat de travail à durée indéterminée
- CDI-I : Contrat de travail à durée indéterminée Intérimaires
- CDIA : Centre de documentation et d’information de l’assurance
- CDP : Contrat de développement transmission
- CDS: Contribution au dialogue social
- CDT : Commission de protection des droits
- CDT : Contrat de développement transmission
- CE : Comité d’entreprise
- CE : Conseil d’État
- CEA : Chèque emploi associatif
- CEA : Commissariat à l'énergie atomique
- CEAM : Carte européenne d'assurance maladie
- CEC : Compte d'engagement citoyen
- CECA : Centre entreprise et communauté avancé
- CEDEF : Centre de documentation d'économie et finances
- CEDEX : Courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle
- CEDH : Cour européenne des droits de l’homme
- CEE : Certificat d'économie d'énergie
- CEE : Communauté économique européenne
- CEEI : Centre européen d'entreprise et d'innovation
- CEF : Contribution exceptionnelle sur la fortune
- CEG : Contribution d’équilibre général
- CEGES : Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale
- CEI : Centre d'entreprise et d'innovation
- CEI : Confédération européenne de l'immobilier
- CEL : Compte d'épargne logement
- CELT : Compte d'épargne long terme
- CEP : Conseil en évolution professionnelle
- CEPII : Centre d'études prospectives d'informations internationales
- CERFA : Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
- CES : Contrat emploi solidarité
- CESE : Conseil économique, social et environnemental
- CESER : Conseil économique, social et environnemental régional
- CESU : Chèque emploi-service universel
- CET : Compte épargne temps
- CET : Contribution économique territoriale
- CET : Contribution d'équilibre technique
- CET : Contribution exceptionnelle et temporaire
- CFA : Centre de formation d’apprentis
- CFDT : Confédération française démocratique du travail
- CFE : Centre des formalités des entreprises
- CFE : Confédération des femmes chefs d’entreprises
- CFE : Cotisation foncière des entreprises
- CFME : Comité français des manifestations économiques à l’étranger
- CFONB : Comité français d’organisation et de normalisation bancaire
- CFP : Contribution à la formation professionnelle
- CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
- CGA : Centre de gestion agrée
- CGC : Confédération générales des cadres
- CGEI : Confédération générales des entreprises individuelles
- CGET : Commissariat général à l'égalité des territoires
- CGI : Code général des impôts
- CGL : Confédération générale du logement
- CGPME : Confédération générale des petites et moyennes entreprises
- CGP : Conseils en gestion du patrimoine
- CGPI : Conseils en gestion du patrimoine indépendants
- CGSS : Caisse générale de Sécurité sociale
- CGT : Confédération générale du travail
- CGU : Conditions générales d'utilisation
- CGV : Conditions générales des ventes
- CHR : Collectivité hôtellerie restauration
- CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail
- CICAS : Centre d’information et de coordination de l’action sociale
- CI : Certificat d'investissement
- CIADT : Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire
- CIBC : Centre inter-institutionnel de bilan de compétences
- CICAS : Centre interprofessionnel et de coordination de l'action sociale
- CICE : Crédit d'impôt pour la compétitivité de l'emploi
- CICF : Chambre des ingénieurs conseils de France
- CIDB : Centre d'information et de documentation sur le bruit
- CIDD : Crédit impôt développement durable
- CIDEF : Centre d'information des franchisés
- CIDFF : Centre d'information aux droits des femmes et des familles
- CIDJ : Centre information documentation jeunesse
- CIE : Compagnie
- CIE : Contrat initiative emploi
- CIF : Congé individuel de formation
- CIF : Conseiller en investissement financier
- CIFO : Compte d'instruments financiers ordinaire
- CIFRE : Convention industrielle de formation par la recherche
- CIGALES : Club d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne Solidaire
- CII : Crédit d'impôt innovation
- CIJ : Cour Internationale de Justice
- CIL : Comité interprofessionnel du logement
- CIL : Correspondant informatique et libertés
- CIMAP : Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique
- CIME : Comité d’information et de mobilisation pour l’emploi
- CIMR : Crédit d'impôt de modernisation du recouvrement
- CIO : Centre d’information et d’orientation
- CIP : Commission interbancaire de paiement
- CIP : Conseiller en investissements participatifs
- CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse
- CIPSE : Centre interprofessionnel de protection sociale
- CIRA : Centre interministériel de renseignements administratifs
- CIR : Comité interministériel aux ruralités
- CIR : Crédit impôt recherche
- CIRA : Centres interministériels de renseignements administratifs
- CIRDI : Convention internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements
- CIRI : Comité interministériel de restructuration industrielle
- CIVIS : Contrat d’insertion dans la vie sociale
- CIS : Centre informatique Sirène
- CISD : Centre interrégional de saisie des données
- CITE : Crédit d'impôt pour la transition écologique
- CITS : Crédit d’impôt de taxe sur les salaires
- CJCE : Cour de justice de la communauté européenne
- CJD : Centre des jeunes dirigeants d'entreprise
- CJS : Coopérative jeunesse de services
- CJUE : Cour de justice de l'Union européenne
- CJV : Coopérative joint-venture
- CL : Centre de logistique
- CLCA : Complément de libre choix d'activité
- CLCV : Consommation logement et cadre de vie
- CLEISS : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- CLENAM : Club entreprendre des arts et métiers
- CLER : Comité de liaison énergies renouvelables
- CMA : Chambre de métiers et de l’artisanat
- CMF : Conseil des marchés financiers
- CMP : Commission mixte paritaire
- CMR : Caisse maladie régionale
- CMU : Couverture maladie universelle
- CMVA : Cotisation minimale sur la valeur ajoutée
- CNA : Confédération national des avocats
- CNAB : Confédération nationale des administrateurs de biens
- CNAF : Caisse nationale des allocations familiales
- CNAMS : Confédération de l’artisanat, des métiers et des services
- CNAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
- CNAPS : Conseil national des activités privées de sécurité
- CNASEA : Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
- CNAVPL : Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
- CNAV : Caisse nationale d'assurance vieillesse
- CNAVTS : Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
- CNB : Conseil national des barreaux
- CNBF : Caisse nationale des barreaux français
- CNC : Conseil national de la comptabilité
- CNC : Conseil national de la consommation
- CNCC : Compagnie nationale des commissaires aux comptes
- CNCDH : Commission nationale consultative des droits de l'homme
- CNCE : Centre national du commerce extérieur
- CNCPI : Compagne nationale des conseils en propriété industrielle
- CNCRES : Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale
- CNE : Centre national de l'entrepreneuriat
- CNEB : Conseil national des entreprises pour la banlieue
- CNED : Centre national d’enseignement à distance
- CNEI : Comité National des entreprises d'Insertion
- CNER : Conseil national des économies régionales
- CNFPTLV : Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
- CNGTC : Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
- CNI : Carte nationale d'identité
- CNI : Conférence nationale de l'industrie
- CNIAE : Conseil national de l'insertion par l'activité économique
- CNIDEP : Centre national d'innovation pour l'environnement et le développement durable
- CNIDFF : Centre national d’information des femmes et des familles
- CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés
- CNIR : Centre national d'information routière
- CNJE : Confédération national des juniors entreprises
- CNPA : Conseil national des professions de l’automobile
- CNPP : Centre national de prévention et de protection
- CNRS : Centre national de la recherche scientifique
- CNS : Comité national de suivi
- CNSH : Conseil national des succursales de l'habillement
- CNVA : Conseil national de la vie associative
- COB : Commission des opérations de bourse
- CODEFI : Comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises
- COFACE : Compagnie française d’assurances pour le commerce extérieur
- COFRAC : Comité français d'accréditation
- COJ : Code de l'organisation judiciaire
- COLCA : Complément optionnel de libre choix d'activité
- COM : Collectivité d'Outre-mer
- COORACE : Fédération de Comités et d'Organismes d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi
- COP : Contrat d'objectifs et de performance
- COR : Conseil d'orientation des retraites
- COR : Contrepartie obligatoire en repos
- CORRI : Comités régionaux de restructuration industrielle
- COS : Coefficient d'occupation des sols
- COSA : Commission pour les simplifications administratives
- COSE : Conseil pour la simplification en faveur des entreprises
- COTOREP : Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
- CP : Congés payés
- CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
- CPC : Coût par clic
- CPCA : Conférence permanente des coordinations associatives
- CPCI : Commission permanente de concertation pour l'industrie
- CPCS : Commission permanente de concertation des services
- CPE : Contrat première embauche
- C. PEN. : Code pénal
- CPF : Compte personnel de formation
- CPH : Conseil des prud'hommes
- CPI : Code de la propriété intellectuelle
- CPI : Certification provisoire d'immatriculation
- CPME : Confédération des petites et moyennes entreprises
- CPOP : Certificat de prise en compte de l'ordre de paiement
- CPP : Code de procédure pénale
- CPPP : Compte personnel de prévention de la pénibilité
- CPSTI : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- CQP : Certificat de qualification professionnelle
- CQP : Certificat de qualification professionnelle inter-branches
- CR : Coefficient de rémunération
- CRA : Cédants & repreneurs d’affaires
- CRA : Commission de recours amiable
- CRAC : Commission régionale d'aménagement commercial
- CRAC : Contrat de revitalisation artisanale et commerciale
- CRAM : Caisse régionale d’assurance maladie
- CRBF : Comité de la réglementation bancaire et financière
- CRC : Comité de réglementation comptable
- CRCA : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation
- CRCESU : Centre de Remboursement du Cesu
- CRCI : Chambre régionale de commerce et d’industrie
- CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale
- CRE : Commission de régulation de l'énergie
- CRE : Compte rendu d'exploitation
- CREDOC : Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie
- CREDOC : Crédit documentaire
- CRES : Chambres régionales de l'économie sociale
- CRFDF : Centre régional de formation et de documentation des femmes
- CRI : Centres régionaux d'investissement
- CRIDON : Centre de recherche, d'information et de documentation notariales
- CRITT : Centres régionaux pour l'innovation et le transfert de technologie
- CRL : Contribution sur les revenus locatifs
- CRM : Comptes rendus métier
- CRM : Customer relationship management ou gestion de la relation client (GRC)
- CRN : Caisse de retraite des notaires
- CROCIS : Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services
- CRP : Convention de reclassement personnalisé
- CRT : Compte rendu de traitement
- CRVS : Centre régional de veille stratégique
- CS : Cotisations sociales
- CSA : Contribution supplémentaire pour l'apprentissage
- CSC : Commission de la sécurité des consommateurs
- CSF : Confédération syndicale des familles
- CSL : Compte sur livret
- CSG : Contribution sociale généralisée
- CSM : Cotisation subsidiaire maladie
- CSN : Conseil supérieur du notariat
- CSOEC : Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables
- CSP : Catégorie socio-professionnelle
- CSP : Code de la santé publique
- CSP : Contrat de sécurisation professionnelle
- CSS : Code de sécurité sociale
- CSSF : Commission de surveillance du secteur financier
- CSSS : Contribution sociale de solidarité des sociétés
- CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment
- CT : Court terme
- CTE : Contrat territorial d’exploitation
- CTI : Centre technique industriel
- CTIP : Centre technique des institutions de prévoyance
- CTP : Code type de personnel
- CTP : Contrat de transition professionnelle
- CTT : Contrat de travail temporaire
- CTU : Contrat de travail unique
- C. TRAV. : Code du travail
- CU : Communauté urbaine
- CUFPA : Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
- CUI : Contrat unique d'insertion
- CUM : Contribution aux unions de médecins
- CUMA : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
- CUMP : Coût unitaire moyen pondéré
- CVA : Cotisation sur la valeur ajoutée
- CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- CVG : Certificat de valeur garantie
- CVIS : Contrat de volontariat pour l'insertion dans la vie sociale
- CVS : Corrigé des variations saisonnières
- CVV : Conseil des ventes volontaires