Registre Résultat ERP Evaluation de risques professionnels ELVE
Registre des évaluations des risques professionnels (ERP) pour la Santé et la Sécurité des salariés.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : ELVE 1466.
Registre des évaluations des risques professionnels (ERP) pour la santé et la sécurité des Salariés de l'entreprise ELVE. Référence 1466
Extrait de l'article R230-1 du Code du Travail : La tenue et la mise à jour dans un document unique des résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs est obligatoire et peut entraîner, en cas de manquement, la recherche de responsabilité de l'employeur.
Le registre dispose de 29 tableaux ouverts et numérotés.
Conforme à la législation du droit du travail Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
Il permet de lister par ordre chronologique tous les risques identifiés sur le lieu de travail et qui concernent les procédés de fabrication, les équipements de travail, les substances chimiques, les aménagements du lieu de travail ou des installations et les actions, les mesures de prévention ou les décisions d'aménagement prises pour réduire les risques.
Format : A4 - 210 x 297 mm.
Cahier Piqûre 60 pages.
Couverture souple blanche et bleue avec un espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre.
Feuilles avec une impression à l'encre bleue sur papier offset 100g/m2.
Fabrication Française.
Stock disponible : 1 registre.
Registre obligatoire pour la gestion du personnel.
Référence fabricant : ELVE 1466
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre d'Évaluation des Risques Professionnels ELVE 1466
Qu'est-ce que le registre d'évaluation des risques professionnels ELVE 1466 ?
Le registre ELVE 1466 est un document unique obligatoire permettant de consigner les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Il liste par ordre chronologique tous les risques identifiés sur le lieu de travail.
Quel texte législatif encadre l'obligation de ce registre ERP ?
Le registre ELVE 1466 est conforme au Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et à l'article R230-1 du Code du Travail, qui rendent obligatoire la tenue d'un document unique d'évaluation des risques, sous peine d'engager la responsabilité de l'employeur.
Quels types de risques peuvent être consignés dans le registre ELVE 1466 ?
Le registre ELVE 1466 permet de recenser les risques liés aux procédés de fabrication, aux équipements de travail, aux substances chimiques, aux aménagements du lieu de travail et aux installations, ainsi que les mesures de prévention décidées pour les réduire.
Combien de tableaux contient le registre ELVE 1466 et quel est son format ?
Le registre ELVE 1466 dispose de 29 tableaux ouverts et numérotés sur 60 pages au format A4 (210 x 297 mm). Chaque tableau permet de structurer l'inventaire des risques par unité de travail, facilitant la mise à jour et la consultation du document.
Quelle est la qualité du papier et la présentation du registre ELVE 1466 ?
Le registre ELVE 1466 est imprimé à l'encre bleue sur un papier offset de 100 g/m², garantissant une écriture confortable et une bonne lisibilité. Sa couverture souple blanche et bleue comporte un espace dédié pour indiquer le nom de l'établissement.
Le registre ERP ELVE 1466 est-il fabriqué en France ?
Oui, le registre ELVE 1466 bénéficie d'une fabrication française. Sa couverture souple prévoit également un espace pour indiquer la durée d'utilisation du registre. Il est vendu uniquement au conditionnement indiqué, conformément aux exigences légales du droit du travail français.
Quels établissements sont concernés par l'obligation de tenir le registre ELVE 1466 ?
Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, est tenu de disposer d'un document unique d'évaluation des risques. Le registre ELVE 1466 est adapté aux TPE, PME, artisans, associations et collectivités soumis aux obligations du Code du Travail.
| Référence fabricant | 1466 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014665 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
| Type de matière | Papier |
| Format | A4 |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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