Registre des Membres de la Délégation du Personnel (DP) du Comité Social et Economique (CSE) - Marque ELVE. Référence 1470
Le Registre CSE - Délégués du Personnel ELVE 1470 est un document officiel pour la gestion des demandes des membres du Comité Social et Économique. Il permet de consigner toutes les demandes individuelles ou collectives des délégués du personnel et les réponses du chef d'entreprise, assurant ainsi une traçabilité complète des échanges.
Ce registre de fabrication française est conforme au Code du Travail et à la loi du 8 août 2016. Son format vertical spacieux et ses 40 pages numérotées en font un outil indispensable pour les entreprises. Il doit être tenu à la disposition des délégués, de l'inspecteur du travail et des salariés.
Caractéristiques du registre CSE délégués du personnel :
Format : 320 x 250 mm - vertical.
Cahier - Piqûre 40 pages numérotées.
Conforme selon le Code du Travail Article L. 2315-22 et la loi du 8 août 2016, Article 113.
Fabrication 100% française.
Chaque page est structurée pour enregistrer la date, la nature de la demande, l'identité du demandeur, le contenu de la demande et la réponse apportée avec la date de réponse.
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Qu'est-ce qu'un registre CSE délégués du personnel ?
Un registre CSE délégués du personnel est un document officiel destiné à enregistrer toutes les demandes des membres du Comité Social et Économique auprès du chef d'entreprise. Il sert de preuve écrite des échanges entre les délégués et la direction, garantissant une traçabilité légale et une conformité avec les obligations du Code du Travail.
Quel est le format et les dimensions exactes de ce registre ?
Ce registre ELVE 1470 a un format vertical de 320 x 250 mm. Cette disposition généreuse offre un espace confortable pour la saisie des demandes et des réponses. Son format plus grand qu'un A4 standard permet une lecture facile et une organisation claire des informations, facilitant la consultation par tous les acteurs.
Quels types de demandes sont enregistrées dans ce registre ?
Ce registre enregistre les demandes individuelles ou collectives des membres du Comité Social et Économique. Il peut s'agir de demandes concernant les conditions de travail, la sécurité, les avantages sociaux ou toute autre question relevant de la compétence du CSE. Chaque demande est consignée avec la réponse apportée par la direction.
Combien de pages contient ce registre et comment est-il structuré ?
Le registre ELVE 1470 contient 40 pages numérotées. Cette pagination généreuse permet un suivi détaillé sur une longue période. Chaque page est structurée pour enregistrer la date, la nature de la demande, l'identité du demandeur, le contenu de la demande et la réponse apportée avec la date de réponse.
Ce registre est-il conforme à la législation en vigueur ?
Oui, ce registre est conforme au Code du Travail Article L. 2315-22 et à la loi du 8 août 2016, Article 113. Il a été spécifiquement conçu pour répondre aux exigences légales concernant la documentation des relations entre le CSE et la direction, garantissant une protection légale pour l'entreprise.
Qui a accès à ce registre et où doit-il être conservé ?
Le registre doit être tenu à la disposition des délégués du personnel, de l'inspecteur du travail et des salariés de l'établissement. Il doit être conservé dans un lieu facilement accessible à ces personnes, généralement au siège de l'entreprise ou au bureau du CSE, et archivé selon les obligations légales de conservation.
Plus d’information
Référence fabricant
1470
Code Barre
3416790014702
Marque
ELVE
Délai de livraison
1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique
Oui
Normes
PEFC 1
Pays de Fabrication
France
Dimensions
320 x 250 mm
Format
A4+
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237 F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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Antoine A. publié le 28/01/2025 suite à une commande du 03/01/2025
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Pas vraiment sûr qu'il réponde à mes obligations légales.
