Registre CSE - Délégués du personnel ELVE 1470
Registre des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (CSE).
Format : 320 x 250 mm.
Piqûre 40 pages.
Registre ELVE 1470.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 20 | 18,50 € | 22,20 € |
| 5 | 19,09 € | 22,91 € |
| 1 | 19,68 € | 23,62 € |
Registre des Membres de la Délégation du Personnel (DP) du Comité Social et Economique (CSE). Référence 1470
Format : 320 x 250 mm - vertical.
Piqûre 40 pages numérotées.
Conforme selon le Code du Travail Article L. 2315-22 et la loi du 8 août 2016, Article 113.
Le registre liste les demandes individuelles ou en réunion des des membres du Comité Social et Économique (CSE) et les réponses du chef d'entreprise ou des représentants légaux de l'entreprise.
Le registre est tenu à la disposition des délégués du personnel, de l'inspecteur du travail et des salariés de l'établissement.
Référence fabricant : ELVE 1470
Registre similaire : Délégués du personnel EXACOMPTA 6625E
| Référence fabricant | 1470 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014702 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Dimensions | 320 x 250 mm |
| Format | A4+ |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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Antoine A. publié le 28/01/2025 suite à une commande du 03/01/2025
Pas vraiment sûr qu'il réponde à mes obligations légales.
