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Registre Alertes pour Santé publique et Environnement EXACOMPTA

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Référence
AS03-6613

Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'Environnement dans l'entreprise ou l'établissement.
Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 240 x 320 mm.
Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6613E.

6613E, Exacompta, Registre des alertes, Sante publique, Environnement, Entreprise

19,82 € 16,52 € À partir de 18,66 €
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Référence
AS03-6613
qtéHTTTC
2015,55 €18,66 €
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Registre de consignation des Alertes en matière de Santé publique et d'environnement EXACOMPTA.

Cahier obligatoire dans l'entreprise ou établissement.

Conforme à la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail.
Articles L4133-1 à L4133-5 et D4133-1 à D4144-3.

Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 20 pages numérotées.


Le cahier permet de consigner les Alertes données par les Salariés ou le CHSCT en cas de Risque sanitaire ou environnemental pour des produits ou des processus de fabrication.

Page individuelle pour chaque alerte faite par un salarié ou un responsable d'établissement.

Le registre concerne les entreprises privés, les établissements publics, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.



Référence fabricant : EXACOMPTA 6613E

Plus d’information
Référence fabricant 6613E
Code Barre3130630066132
MarqueEXACOMPTA Registres
Délai de livraison1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesISO 9706
Pays de FabricationFrance
Dimensions320 x 240 mm
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Véronique J.   publié le 28/12/2023 suite à une commande du 11/12/2023

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