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Registre unique du personnel

Registre unique du Personnel et des Stagiaires

Registre Unique du Personnel


Conformément aux articles L.1221-13 à L.1221-15 du Code du travail, le registre unique du Personnel est tenu par toute entreprise qui emploie des salariés ainsi que les Conventions de stage signées avec les stagiaires. Si l’entreprise dispose de plusieurs établissements, elle doit tenir un registre par établissement.

Le registre du personnel est mis à jour en fonction des entrées et des sorties des employés de l'entreprise.

Le registre doit être tenu à la disposition de  l'Inspection du travail et des Délégués du personnel
en cas de contrôle.

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