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Registre spécial Association : Cahier obligatoire

Toute Association a l’obligation de tenir un Registre spécial.

Le registre spécial d'Association doit contenir les éléments suivants :

  • les Modifications statutaires de l’Association,
  • les nouveaux établissements,
  • le changement de l'adresse du siège social,
  • les acquisitions ou aliénations d’immeubles,
  • les changements des administrateurs ou de membres du bureau,
  • les dates des récépissés donnés par la préfecture ou sous-préfecture lors du dépôt des déclarations modificatives.

2 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre assemblée Registre spécial Association
    Pack Association Registre spécial et Assemblées générales

    Référence : AR01-ASSO

    Pack Association
    de 2 registres obligatoires :
    - Classeur des Assemblées générales.
    - Registre spécial Association.

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Le registre spécial Association : un outil obligatoire pour l'Organisation

Le registre spécial association est un cahier légalement requis pour toutes les associations loi 1901. Il doit être complété et conservé avec soin afin de consigner les changements statutaires, décisions majeures et évolutions administratives. ARC REGISTRES met à votre disposition des modèles fiables et pratiques, parfaitement adaptés aux Associations  et en totale conformité avec les obligations légales.

Pourquoi le registre spécial est-il indispensable pour une association ?

Toute association doit tenir un registre spécial. Ce document est la garantie de la traçabilité et de la transparence des décisions. En cas de contrôle administratif ou judiciaire, il constitue une preuve incontestable de la régularité des démarches. Son absence ou une mauvaise tenue peuvent fragiliser l’association et entraîner des conséquences juridiques.

Quelles informations doivent figurer dans le registre spécial ?

Le registre doit retracer fidèlement toutes les modifications importantes de l’association. Parmi les informations à inscrire :

  • Les nominations ou changements de dirigeants (président, trésorier, secrétaire).
  • Les modifications des statuts ou de l’objet social.
  • Le transfert du siège de l’association.
  • Les déclarations administratives et délibérations majeures.

Toutes ces mentions doivent être consignées dans l’ordre chronologique, sans ratures ni ajouts postérieurs, afin de préserver la valeur légale du registre.

Un registre pensé pour chaque rôle au sein d’une association

Le registre spécial Association s’adresse à différents responsables selon l’organisation :

  • Présidents : garants de la conformité et de la transparence de l’association.
  • Trésoriers : chargés de la bonne gestion administrative et documentaire.
  • Secrétaires : responsables de la consignation des décisions et modifications statutaires.

Les bénéfices d’un registre conforme et bien tenu

Opter pour un registre conforme vous assure :

  • Le respect des exigences légales et réglementaires.
  • Une transparence totale auprès des adhérents et des autorités.
  • Une sécurité juridique qui évite contestations et litiges.
  • Une meilleure organisation administrative et documentaire.

Un support pratique et durable pour vos obligations

Nos cahiers officiels sont conçus pour accompagner efficacement les associations au quotidien. Dotés d’une pagination claire, d’une couverture rigide et d’espaces d’écriture confortables, ils permettent de consigner chaque décision de manière précise et durable. Leur conception robuste assure une conservation optimale des informations.

Un achat simple et sécurisé sur ARC REGISTRES

Sur notre boutique en ligne, l’acquisition de votre registre spécial Association se fait en quelques clics. Pour compléter vos outils administratifs, découvrez également nos registres du Conseil d’administration ou nos carnets de reçus associations Cerfa, indispensables pour une gestion claire et conforme.

Conclusion : un document indispensable pour la transparence associative

Le registre spécial Association est plus qu’une simple obligation : c’est une véritable garantie de sécurité juridique, de confiance et de bonne gestion. Grâce à ARC REGISTRES, équipez votre association d’un registre fiable et conforme, et assurez la transparence et la pérennité de vos activités.