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Registre spécial Association : Cahier obligatoire

Toute Association a l’obligation de tenir un Registre spécial.

Le registre spécial d'Association doit contenir les éléments suivants :

  • les Modifications statutaires de l’Association,
  • les nouveaux établissements,
  • le changement de l'adresse du siège social,
  • les acquisitions ou aliénations d’immeubles,
  • les changements des administrateurs ou de membres du bureau,
  • les dates des récépissés donnés par la préfecture ou sous-préfecture lors du dépôt des déclarations modificatives.

Par ordre décroissant
  1. Registre spécial  Association  ELVE 42001
    Vente

    Référence : AF02-4200

    Registre spécial pour Association loi 1901.
    Reliure toilé. 100 pages.
    Format : 310 x 210 mm.
    Pages imprimées et numérotées.
    Registre ELVE 42001.

    HT TTC
    28,90 € 34,68 €

  2. Registre assemblée Registre spécial Association
    Vente

    Référence : AR01-ASSO

    Pack Association de 2 registres obligatoires :
    - 1 Classeur des Assemblées générales.
    - 1 Registre spécial Association.

    HT TTC
    39,60 € 47,52 €

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