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Conseil d'administration

Registre du Conseil d'administration


Registre pour les Procès-verbaux du Conseil d'Administration


Le registre contenant les procès-verbaux du Conseil d'administration doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.

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