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Conseil d'administration

Registre du Conseil d'administration


Registre pour les Procès-verbaux du Conseil d'Administration


Le registre contenant les procès-verbaux du Conseil d'administration doit être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire.

Produits 1-10 sur 12

Par ordre décroissant
  1. Registre de Présence (Conseils et assemblées générales des sociétés) 91391D LE DAUPHIN
    Registre Présence Assemblées et Conseils : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-91391

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour assemblées et réunions du conseil.
    10 enregistrements par page.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

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