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SA - Société Anonyme Registres

Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme

 


Toute  Décision  prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.

Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.


Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :

  • Registre des assemblées générales.
  • Registre du conseil d’administration ou du directoire.
  • Livre d'Inventaire.
  • Registre des Mouvements de titres.



Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.

Produits 11-20 sur 43

Par ordre décroissant
  1. Registre des Décisions Le DAUPHIN 937D
    Registre des Décisions : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-937D

    Registre des Décisions.
    Associé unique ou Président de société.
    Modèle : Décisions.
    Classeur à 4 anneaux.
    Livré avec 100 feuillets numérotés.

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  2. Registre de Présence (Conseils et assemblées générales des sociétés) 91391D LE DAUPHIN
    Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN

    Référence : AR01-91391

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour assemblées et réunions du conseil.
    10 enregistrements par page.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

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