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Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme

 


Toute  décision  prise par l’Assemblée des actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.

Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.


Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :

  • Registre des assemblées générales.
  • Registre du conseil d’administration ou du directoire.
  • Livre journal et Livre d'Inventaire.
  • Registre des mouvements de titres.



Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.

Par ordre décroissant
  1. 01
  2. 02
  3. 03
  4. 04
  1. Registre des Assemblées Générales 931d LE DAUPHIN
    Vente

    Référence : AR12-AG100

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    100 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    qté HT TTC
    120 8,75 € 10,50 €
    60 9,49 € 11,39 €
    1 9,90 € 11,88 €

  2. Référence : AR01-2735D

    Feuilles juridiques pour SA et SAS.
    Format : 210 x 297 mm.
    Recharge de feuillets pour reliure.

    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    qté HT TTC
    50 15,44 € 18,52 €
    25 16,12 € 19,35 €
    10 17,18 € 20,61 €
    1 17,95 € 21,54 €

  3. Référence : AR02-D76

    Classeur pour Décisions et Délibérations.
    Modèle : Conseil de surveillance.
    Registre livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
    Référence : ELVE D76.

    qté HT TTC
    60 17,51 € 21,01 €
    12 18,67 € 22,40 €
    1 20,60 € 24,72 €

  4. Référence : AR01-944D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Mouvements.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    qté HT TTC
    30 21,41 € 25,70 €
    20 22,36 € 26,84 €
    10 23,83 € 28,60 €
    1 24,90 € 29,88 €

  5. EXACOMPTA : Registre des Mouvements de Titres 4603E
    Vente

    Référence : AR01-942D

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - Feuilles pour les Mouvements de titres.
    - Fiches de comptes des Actionnaires.

    qté HT TTC
    50 26,82 € 32,18 €
    10 28,31 € 33,97 €
    1 29,80 € 35,76 €

  6. LE DAUPHIN : Registre - Mouvements de Titres
    Vente

    Référence : AR12-SA297

    Registre de Mouvements des actions.
    Pour les Acquisitions et les Cessions.
    Pour une SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvement de Titres.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.

    qté HT TTC
    40 15,19 € 18,23 €
    20 15,95 € 19,14 €
    10 16,89 € 20,27 €
    1 17,69 € 21,23 €

  7. Registre des Assemblées Générales 931d LE DAUPHIN
    Vente

    Référence : AR12-AG50

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    50 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    3% de réduction du 01/11/2018 au 30/11/2018*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    9.70 € HT

    qté HT TTC
    120 8,31 € 9,97 €
    60 9,01 € 10,81 €
    1 9,40 € 11,28 €

  8. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Vente

    Référence : AR01-938D

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

    10% de réduction du 01/11/2018 au 30/11/2018*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    15.59 € HT

    qté HT TTC
    48 11,89 € 14,27 €
    24 12,43 € 14,92 €
    12 12,79 € 15,35 €
    1 13,99 € 16,79 €

  9. Registre des Assemblées Générales 931d LE DAUPHIN
    Vente

    Référence : AR01-931

    Registre juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour associations et sociétés.
    Classeur avec 4 anneaux.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.

    qté HT TTC
    96 10,16 € 12,19 €
    48 11,29 € 13,55 €
    12 12,70 € 15,24 €
    1 14,29 € 17,15 €

  10. Registre - Conseils d'Administration 932D Dauphin
    Vente

    Référence : AR01-932

    Registre pour les procès-verbaux des décisions des administrateurs.
    Modèle : Conseils d'Administration.
    Chaque classeur est livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.

    qté HT TTC
    48 14,96 € 17,95 €
    24 16,30 € 19,56 €
    12 17,23 € 20,68 €
    1 17,90 € 21,48 €

  11. EXACOMPTA : Registre des Mouvements de Titres 4603E
    Vente

    Référence : AR03-591E

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Mouvements des titres.
    Registre avec une recharge de 100 feuillets.
    Format du registre : 320 x 240 mm.

    - 50 feuilles pour les mouvements de titres.
    - 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.

    qté HT TTC
    25 31,40 € 37,68 €
    8 32,40 € 38,88 €
    1 33,40 € 40,08 €

  12. EXACOMPTA : Registre des Mouvements de Titres 4603E
    Vente

    Référence : AR02-D77

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Registre des Actionnaires.
    Reliure avec une recharge de 100 feuillets.

    - 50 feuilles pour les Assemblées générales.
    - 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
    - 25 fiches individuels des Actionnaires.

    qté HT TTC
    20 35,95 € 43,14 €
    5 37,05 € 44,46 €
    1 38,20 € 45,84 €

  13. LE DAUPHIN 937D : Registre - Décisions Procès-verbaux
    Vente

    Référence : AR01-937D

    Registre des Décisions.
    Associé unique ou Président de société.
    Modèle : Décisions.
    Classeur à 4 anneaux.
    Livré avec 100 feuillets numérotés.

    14% de réduction du 01/11/2018 au 30/11/2018*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    15.39 € HT

    qté HT TTC
    60 11,18 € 13,42 €
    24 11,93 € 14,31 €
    12 12,59 € 15,11 €
    1 13,25 € 15,90 €

  14. LE DAUPHIN : Registre - Mouvements de Titres
    Vente

    Référence : AR01-90120

    Registre des mouvements des Actions.
    Pour société : SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvements de titres.
    Acquisitions et Cessions des parts.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.
    Registre Le Dauphin 90120D.

    10% de réduction du 01/11/2018 au 30/11/2018*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    18.90 € HT

    qté HT TTC
    30 14,61 € 17,53 €
    20 15,26 € 18,31 €
    10 16,26 € 19,51 €
    1 16,99 € 20,39 €

  15. EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales
    Vente

    Référence : AR4621

    Registre juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour les sociétés et associations.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets
    à faire coter et parapher.

    qté HT TTC
    20 15,10 € 18,12 €
    10 15,45 € 18,54 €
    1 15,98 € 19,18 €

Par ordre décroissant
  1. 01
  2. 02
  3. 03
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