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SA - Société Anonyme Registres

Société Anonyme (SA) : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SA - Société anonyme

 


Toute  Décision  prise par l’Assemblée des Actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.

Ces Registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.


Les Registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :

  • Registre des assemblées générales.
  • Registre du conseil d’administration ou du directoire.
  • Livre d'Inventaire.
  • Registre des Mouvements de titres.



Il est recommandé de tenir également un Registre des présence des Actionnaires ou des Membres du conseil.

Produits 1-10 sur 43

Par ordre décroissant
  1. Registre des Assemblées Générales Livre AG100 Modèle
    Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

    Référence : AR12-AG100

    Registre juridique pour Procès-verbal.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour Association et Société.
    Classeur avec 4 anneaux.
    100 feuillets numérotés.
    Page de garde neutre à parapher.

    En savoir plus

    3% de réduction du 01/03/2024 au 31/03/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    11.29 € HT

    qtéHTTTC
    1509,94 €11,93 €
    10010,29 €12,35 €
    5010,62 €12,74 €
    110,95 €13,14 €
    Prix Spécial 13,14 € 10,95 € Prix normal 13,55 € À partir de 11,93 €
  2. Registre Mouvements de Titres SAS SA Modèle
    Registre des Mouvements de Titres SAS et SA

    Référence : AR12-SA297

    Registre de Mouvements des actions.
    Pour les Acquisitions et les Cessions.
    Pour une SA, SAS, etc.
    Modèle : Mouvement de Titres.
    Piqûre 40 pages.
    Format : 297 x 210 mm - A4.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/03/2024 au 31/03/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    20.39 € HT

    qtéHTTTC
    6015,38 €18,46 €
    2016,67 €20,00 €
    517,59 €21,11 €
    118,35 €22,02 €
    Prix Spécial 22,02 € 18,35 € Prix normal 24,47 € À partir de 18,46 €
  3. EXACOMPTA : Registre des Mouvements de Titres 4603E
    Registre Mouvement de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E

    Référence : AR03-591E

    Classeur juridique pour SA et SAS.
    Modèle : Mouvements des titres.
    Format du registre : 320 x 240 mm.
    Registre avec une recharge de 100 feuillets.

    - 50 feuilles pour les mouvements de titres.
    - 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.

    En savoir plus

    10% de réduction du 01/03/2024 au 31/03/2024*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    38.95 € HT

    qtéHTTTC
    2532,99 €39,59 €
    1034,05 €40,86 €
    135,10 €42,12 €
    Prix Spécial 42,12 € 35,10 € Prix normal 46,74 € À partir de 39,59 €
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