SCI : Registres obligatoires
Registres obligatoires
pour une SCI - Société civile immobilière
Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière en Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978).
Le Registre obligatoire pour une SCI est le Registre des Assemblées générales.
Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des associés.
Registre SCI des Assemblées Générales - 100 feuilletsRéférence : AR01-931-SCI
Classeur des assemblées générales SCI.
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Registre obligatoire pour Société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 €
Registre des Délibérations pour PV Le DauphinRéférence : FM-AR01-938D
Registre pour les Procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.qté HT TTC 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 €
Registre des Décisions Le DAUPHINRéférence : AR01-937D
Registre des Décisions.
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Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.qté HT TTC 60 15,91 € 19,09 € 30 17,39 € 20,87 € 12 18,14 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € À partir de 19,09 €
Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921DRéférence : AR01-921D
Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Le Dauphin 921D.qté HT TTC 1 30,30 € 36,36 € 36,36 € 30,30 €
