Registre des Décisions. Pour Associé unique ou Président de société. Idéal pour SAS, SA, SCI, SARL, etc. Modèle : Décisions. Classeur à 4 anneaux. Livré avec 100 feuillets numérotés.
Registre des Décisions comprend les comptes rendus officiels des Réunions et Assemblées d'une société (EURL, SAS, SA, SARL, SCI), une Copropriété ou une Association. Référence 937D
Convient pour les Décisions prises par l'associé unique (EURL et SASU).
Convient pour les Décisions prises par le Président de la SAS.
Convient pour les Procès-verbaux des associés ou actionnaires d'une SARL, SNC, SAS, SA, société civile ou SCI, Association, etc.
Le président ou le représentant légal doit faire coté et paraphé les feuillets par les autorités compétentes.
Caractéristiques principales du registre des Décisions :
Livré avec 100 feuillets numérotés et une page de garde.
Classeur noir avec 4 anneaux.
Largeur du dos : 37 mm.
Dimensions de la reliure : 320 x 260 mm.
Impression du titre en doré sur la couverture.
Inscription : Registre des décisions.
Feuillets unis, perforés et numérotés de 1 à 100.
Les feuillets peuvent être photocopiés ou imprimés.
Format des feuillets : 297 x 210 mm din A4 vertical.
Fabrication 100% française.
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Décisions Le Dauphin
À quoi sert un Registre des Décisions ?
Le Registre des Décisions est un document obligatoire qui permet de consigner les procès-verbaux des réunions et assemblées d'une société (EURL, SAS, SARL, SA, SCI), d'une copropriété ou d'une association. Il assure la traçabilité et la légalité des décisions prises par les dirigeants ou les associés.
Quelles entités doivent tenir un Registre des Décisions ?
Ce registre est essentiel pour l'associé unique (EURL, SASU), le Président de la SAS, ainsi que pour les associés ou actionnaires de SARL, SNC, SA, sociétés civiles ou SCI. Les associations et copropriétés sont également concernées par la tenue de ce type de document pour leurs délibérations.
Faut-il faire coter et parapher ce registre ?
Oui, le président ou le représentant légal de l'entité doit faire coter et parapher les feuillets du registre par les autorités compétentes (généralement le greffe du tribunal de commerce) avant toute utilisation. Cette formalité garantit l'authenticité et l'intégrité des décisions enregistrées.
Quel est le format et la capacité de ce registre Le Dauphin 937D ?
Ce registre est un classeur à 4 anneaux, livré avec 100 feuillets numérotés au format A4 (297 x 210 mm). Les feuillets sont unis, perforés et peuvent être photocopiés ou insérer dans une imprimante. La reliure mesure 320 x 260 mm avec un dos de 37 mm.
Plus d’information
Référence fabricant
937D
Code Barre
3370440009374
Marque
LE DAUPHIN
Délai de livraison
1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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THOMAS B. publié le 15/09/2025 suite à une commande du 01/09/2025
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Très bien
CHRISTIAN B. publié le 13/11/2024 suite à une commande du 30/10/2024
5/5
Très bien
Client anonyme publié le 26/06/2024 suite à une commande du 10/06/2024
5/5
Très bien
Client anonyme publié le 28/12/2023 suite à une commande du 14/12/2023
5/5
De qualité
Client anonyme publié le 25/08/2023 suite à une commande du 11/08/2023
5/5
xccc
Client anonyme publié le 05/07/2023 suite à une commande du 20/06/2023
4/5
Très beau classeur, livré en bon état et complet.
Client anonyme publié le 27/06/2023 suite à une commande du 09/06/2023
5/5
Conforme
Client anonyme publié le 21/03/2023 suite à une commande du 06/03/2023
5/5
impeccable
Client anonyme publié le 21/03/2023 suite à une commande du 05/03/2023
1/5
Matériel défectueux, inutilisable
Réponse de arc-registres.com le 15/03/2023 Bonjour,Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.Merci de nous faire parvenir les photos du produit défectueux ainsi que de l'emballage externe à l'adresse : contact@arc-registres.comAvez-vous émis une réserve lors de la réception du colis? Si oui, merci de nous en informer.Avec toutes ces informations, nous pourrons ouvrir une réclamation.Dans l'attente,Cordialement,www.arc-registres.com
