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SCI Registres

SCI : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SCI - Société civile immobilière



Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière en Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.


Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978).

Le Registre obligatoire pour une SCI est le Registre des Assemblées générales.


Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des associés.

Produits 1-10 sur 13

Par ordre décroissant
  1. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Registre des Délibérations : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-938D

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

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    10% de réduction du 01/12/2022 au 31/12/2022*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
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    6013,73 €16,48 €
    3014,86 €17,83 €
    1215,50 €18,60 €
    116,15 €19,38 €
    Prix Spécial 19,38 € 16,15 € Prix normal 21,54 € À partir de 16,48 €
  2. LE DAUPHIN 937D : Registre - Décisions Procès-verbaux
    Registre des Décisions : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-937D

    Registre des Décisions.
    Associé unique ou Président de société.
    Modèle : Décisions.
    Classeur à 4 anneaux.
    Livré avec 100 feuillets numérotés.

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    10% de réduction du 10/11/2022 au 10/12/2022*.
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  3. Registre de Présence (Conseils et assemblées générales des sociétés) 91391D LE DAUPHIN
    Registre Présence Assemblées et Conseils : Le DAUPHIN

    Référence : AR01-91391

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour assemblées et réunions du conseil.
    10 enregistrements par page.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

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    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    35.50 € HT

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    530,51 €36,61 €
    131,95 €38,34 €
    Prix Spécial 38,34 € 31,95 € Prix normal 42,60 € À partir de 34,88 €
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