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SCI : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SCI - Société civile immobilière



Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière en Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.


Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978).

Le Registre obligatoire pour une SCI est le Registre des Assemblées générales.


Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des associés.

Par ordre décroissant
  1. Référence : AR01-951-SCI

    Classeur des Assemblées Générales SCI.
    Registre obligatoire pour  la Société.
    Classement des procès-verbaux.
    Inclus recharge de 50 feuillets numérotés.

    HT TTC
    12,59 € 15,11 €

  2. Registre Assemblées Générales SCI Le Dauphin 931D
    Vente

    Référence : AR01-931-SCI

    Classeur des assemblées générales SCI.
    Registre obligatoire pour Société.
    Classement des procès-verbaux.
    Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.

    HT TTC
    14,29 € 17,15 €

  3. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Vente

    Référence : AR01-938D

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

    10% de réduction du 01/09/2018 au 30/09/2018*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    15.59 € HT

    qté HT TTC
    48 11,89 € 14,27 €
    24 12,43 € 14,92 €
    12 12,79 € 15,35 €
    1 13,99 € 16,79 €

  4. Référence : AF03-70E

    Registre comptable des Recettes et Dépenses.
    Cahier pour SCI - Société civile immobilière.
    Piqûre 96 pages.
    Format : 240 x 320 mm.
    Registre Exacompta 70E.

    qté HT TTC
    20 31,74 € 38,09 €
    5 32,78 € 39,33 €
    1 34,50 € 41,40 €

  5. SMARTFOLDER : Chemise des Assemblées Générales - 50 feuillets recharge
    Vente

    Référence : AR07-412282FM

    Chemise pour les assemblées générales.
    Perforation 4 trous pour classeur.
    Classement des procès-verbaux.
    Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.

    HT TTC
    9,95 € 11,94 €

  6. LE DAUPHIN 937D : Registre - Décisions Procès-verbaux
    Vente

    Référence : AR01-937D

    Registre des Décisions.
    Associé unique ou Président de société.
    Modèle : Décisions.
    Classeur à 4 anneaux.
    Livré avec 100 feuillets numérotés.

    14% de réduction du 01/09/2018 au 30/09/2018*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    15.39 € HT

    qté HT TTC
    60 11,18 € 13,42 €
    24 11,93 € 14,31 €
    12 12,59 € 15,11 €
    1 13,25 € 15,90 €

  7. Registre de Présence (Conseils et assemblées générales des sociétés) 91391D LE DAUPHIN
    Vente

    Référence : AR01-91391

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour assemblées et réunions du conseil.
    10 enregistrements par page.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

    qté HT TTC
    20 28,90 € 34,68 €
    5 30,37 € 36,44 €
    1 31,80 € 38,16 €

  8. ELVE : Registre des Délibérations D73
    Vente

    Référence : AR02-D73VU

    Reliure pour les procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc...
    Modèle : Délibérations.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Référence : ELVE D73.

    15% de réduction du 10/09/2018 au 10/10/2018*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    21.80 € HT

    HT TTC
    18,50 € 22,20 €

  9. Référence : AR01-921

    Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
    Registre Le Dauphin 921D.

    qté HT TTC
    30 23,48 € 28,17 €
    10 24,79 € 29,75 €
    1 26,10 € 31,32 €

  10. EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales
    Vente

    Référence : AR4621

    Registre juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour les sociétés et associations.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets
    à faire coter et parapher.

    11% de réduction du 01/09/2018 au 30/09/2018*.
    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    15.98 € HT

    qté HT TTC
    20 13,41 € 16,09 €
    10 13,72 € 16,47 €
    1 14,19 € 17,03 €

  11. Registre des Décisions Classeur EXACOMPTA 4615E
    Vente

    Référence : AR4615E

    Registre juridique pour les décisions.
    Pour l'associé unique, les associés, etc.
    Modèle : Décisions.
    Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.

    qté HT TTC
    30 22,65 € 27,18 €
    5 23,38 € 28,05 €
    1 24,10 € 28,92 €

  12. EXACOMPTA : Registre - Assemblées Générales
    Vente

    Référence : AR4606E

    Reliure juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour les sociétés et associations.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets.
    Classeur avec des coins dorés.

    qté HT TTC
    30 22,65 € 27,18 €
    5 23,38 € 28,05 €
    1 24,10 € 28,92 €

  13. Registre de Présence aux Assemblées ELVE D74 Classeur
    Vente

    Référence : AR02-D74

    Registre de présence aux assemblées.
    Avec le report des votes.
    Classeur livré avec une recharge de 80 feuillets.
    Référence : ELVE D74.

    qté HT TTC
    5 27,08 € 32,49 €
    1 28,50 € 34,20 €

  14. Référence : AR02-11744

    Feuille de présence.
    Pour les Assemblées .
    80 feuilles numérotées.
    Format : 297 x 210 mm.
    Référence : Elve 1174-4.

    qté HT TTC
    5 12,64 € 15,16 €
    1 13,30 € 15,96 €

Par ordre décroissant
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