Carnet de Reçus Cerfa Association - Dons aux œuvres : ELVE

Carnet de reçus (Cerfa) Association pour l'inscription des Dons aux œuvres.

• Cerfa n° 11580-03.
• Carnet autocopiant duplicata.
  
• 100 feuillets.
• Reçus pour paiement et réduction d'impôts.
• Format : 210 x 148 mm - A5.
• Premier feuillet CB 56g/m² avec impression encre bleue et deuxième feuillet CF 57g/m² avec impression encre verte.
  

• Carnet de reçus pour Association, Organisme d'intérêt public, etc.
• Enregistrement des dons s'effectue par ordre chronologique.
• Les personnes reçoivent directement le justificatif pour bénéficier de la réduction d'impôt selon les articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du Code général des Impôts (CGI).
• Un feuillet est remis au donateur ; le deuxième est conservé par l'organisme ayant bénéficié de la donation.

Référence ELVE : 19549