Carnet Reçus Association - Dons aux œuvres Cerfa ELVE

Carnet de reçus (Cerfa) Association pour l'inscription des Dons aux œuvres - Modèle 2024 au format A4.

• Carnet de reçus pour Association, Organisme d'intérêt public, etc.
• L'enregistrement des dons s'effectue par ordre chronologique.
• Les personnes reçoivent directement le justificatif pour bénéficier de la réduction d'impôt selon les articles 200 et 978 Code général des Impôts (CGI).
• Un feuillet est remis au donateur ; le deuxième est conservé par l'organisme ayant bénéficié de la donation.

• Cerfa n° 11580-05.
• Carnet autocopiant duplicata.
  
• 50 feuillets.
• Reçus pour paiement et permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts.
• Format : 297 x 210 mm - A4.
• Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
  
• Fabrication française.

Référence : ELVE 19549